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Hausse des indices locatifs : toujours bloquée ?
Lire la suite : Hausse des indices locatifs : toujours bloquée ?En août 2022, afin de lutter contre l’inflation, la loi dite « pouvoir d’achat » a mis en place un « bouclier loyer ». Initialement destiné à contenir la hausse de…
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C’est l’histoire d’un couple contraint de vivre d’amour sans eau fraîche…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple contraint de vivre d’amour sans eau fraîche…Un couple découvre que la maison de campagne qu’il vient d’acheter n’est pas alimentée en eau potable et ne dispose pas d’un réseau d’assainissement conforme. 2 informations importantes dissimulées par la…
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C’est l’histoire d’un couple contraint de vivre d’amour sans eau fraîche…
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Agriculteur : focus sur l’inscription au registre national des entreprises de transport
Lire la suite : Agriculteur : focus sur l’inscription au registre national des entreprises de transportLa réglementation prévoit de nombreux cas d’obligations d’inscription au registre national des entreprises de transport… mais autant de dérogations ! Récemment interrogé spécifiquement à ce sujet pour le secteur agricole, le…
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Agriculteur : focus sur l’inscription au registre national des entreprises de transport
Lire la suite : Agriculteur : focus sur l’inscription au registre national des entreprises de transportLa réglementation prévoit de nombreux cas d’obligations d’inscription au registre national des entreprises de transport… mais autant de dérogations ! Récemment interrogé spécifiquement à ce sujet pour le secteur agricole, le…
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Partage de données : la CNIL donne ses recommandations…
Lire la suite : Partage de données : la CNIL donne ses recommandations…De plus en plus d’organismes partagent des données via des interfaces de programmations applicatives (ou API pour « application programming interface »), ce qui pose la question de la protection des…
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Virus de la tomate : un renforcement des mesures de protection
Lire la suite : Virus de la tomate : un renforcement des mesures de protectionIl y a quelques années, un virus particulièrement dangereux pour les tomates, appelé « Tomato brown rugose fruit virus » (ToBRFV), ou plus simplement « virus de la tomate », a…
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Prévention et lutte contre les incendies : renforcement de la réglementation
Lire la suite : Prévention et lutte contre les incendies : renforcement de la réglementationAfin de préserver les forêts, et pour prévenir et lutter plus efficacement contre les incendies, une nouvelle loi vient d’être publiée. Elle contient diverses mesures visant un public varié. Revue de…