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C’est l’histoire d’un employeur pour qui tout se joue à 1 jour près…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur pour qui tout se joue à 1 jour près…Lui reprochant une faute, un employeur convoque une salariée à un entretien préalable en vue d’un éventuel licenciement et fixe la date de cet entretien le 21 novembre. Le 22 décembre,…
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Achat immobilier : quand un investisseur s’estime mal renseigné… et décide d’attaquer…
Lire la suite : Achat immobilier : quand un investisseur s’estime mal renseigné… et décide d’attaquer…Agir en justice suppose de respecter certains délais… et de savoir à partir de quand ceux-ci commencent à courir. Illustration avec l’action d’un acheteur qui se plaint d’un manquement à l’obligation…
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Sous-traitance : attention à la liquidation judiciaire de l’entrepreneur principal !
Lire la suite : Sous-traitance : attention à la liquidation judiciaire de l’entrepreneur principal !Dans le cadre d’un contrat de sous-traitance, des difficultés de paiement peuvent survenir. Comment l’entreprise sous-traitante réalisant effectivement les travaux doit-elle réagir face à l’entrepreneur principal qui l’a mandaté et qui…
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Marchés de travaux : quand la retenue de garantie ne sert à rien…
Lire la suite : Marchés de travaux : quand la retenue de garantie ne sert à rien…La loi réglemente les retenues de garantie dans le cadre de marchés de travaux et met en place une procédure… qu’il est important de respecter, sous peine de perdre l’intérêt d’une…
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Marchés de travaux : quand la retenue de garantie ne sert à rien…
Lire la suite : Marchés de travaux : quand la retenue de garantie ne sert à rien…La loi réglemente les retenues de garantie dans le cadre de marchés de travaux et met en place une procédure… qu’il est important de respecter, sous peine de perdre l’intérêt d’une…
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« Aides Covid-19 » : remises en cause par l’Urssaf ?
Lire la suite : « Aides Covid-19 » : remises en cause par l’Urssaf ?De plus en plus de dirigeants constatent que l’Urssaf remet en cause les aides sociales Covid attribuées pendant la crise sanitaire (aide au paiement, exonération de cotisations, etc.) en se fondant…
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« Aides Covid-19 » : remises en cause par l’Urssaf ?
Lire la suite : « Aides Covid-19 » : remises en cause par l’Urssaf ?De plus en plus de dirigeants constatent que l’Urssaf remet en cause les aides sociales Covid attribuées pendant la crise sanitaire (aide au paiement, exonération de cotisations, etc.) en se fondant…
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Réduction d’impôt pour dons : 0 – X = 0 ?
Lire la suite : Réduction d’impôt pour dons : 0 – X = 0 ?Afin d’inciter les particuliers à soutenir les associations, les dons qu’ils consentent peuvent, toutes conditions remplies, ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu. Mais parce que cet avantage permet,…
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Réduction d’impôt pour dons : 0 – X = 0 ?
Lire la suite : Réduction d’impôt pour dons : 0 – X = 0 ?Afin d’inciter les particuliers à soutenir les associations, les dons qu’ils consentent peuvent, toutes conditions remplies, ouvrir droit à une réduction d’impôt sur le revenu. Mais parce que cet avantage permet,…