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Reçu fiscal de dons : un modèle, un point c’est tout ?
Lire la suite : Reçu fiscal de dons : un modèle, un point c’est tout ?Justificatif : c’est le mot-clé lorsqu’une personne demande le bénéfice d’un avantage fiscal. Les dons aux organismes donnant droit à réduction d’impôt ne font pas exception : ces derniers ont l’obligation…
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui tout se joue à 1 jour près…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur pour qui tout se joue à 1 jour près…Lui reprochant une faute, un employeur convoque une salariée à un entretien préalable en vue d’un éventuel licenciement et fixe la date de cet entretien le 21 novembre. Le 22 décembre,…
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Achat immobilier : quand un investisseur s’estime mal renseigné… et décide d’attaquer…
Lire la suite : Achat immobilier : quand un investisseur s’estime mal renseigné… et décide d’attaquer…Agir en justice suppose de respecter certains délais… et de savoir à partir de quand ceux-ci commencent à courir. Illustration avec l’action d’un acheteur qui se plaint d’un manquement à l’obligation…
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Achat immobilier : quand un investisseur s’estime mal renseigné… et décide d’attaquer…
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Indivision : un blocage peut en cacher un autre
Lire la suite : Indivision : un blocage peut en cacher un autreUne société, propriétaire d’un immeuble avec une autre société dans le cadre d’une indivision, reçoit une offre d’achat sous condition. Elle l’accepte, ce qui n’est pas le cas de l’autre société……
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Indivision : un blocage peut en cacher un autre
Lire la suite : Indivision : un blocage peut en cacher un autreUne société, propriétaire d’un immeuble avec une autre société dans le cadre d’une indivision, reçoit une offre d’achat sous condition. Elle l’accepte, ce qui n’est pas le cas de l’autre société……
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Expert-comptable en liquidation judiciaire : quelles conséquences pour ses clients ?
Lire la suite : Expert-comptable en liquidation judiciaire : quelles conséquences pour ses clients ?Si les conséquences d’une liquidation judiciaire de son partenaire commercial ou de son débiteur s’imaginent facilement, elles sont moins évidentes lorsqu’il s’agit de son expert-comptable. Pourtant, une telle procédure peut avoir…
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Expert-comptable en liquidation judiciaire : quelles conséquences pour ses clients ?
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