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Secteur maritime : des structures professionnelles moins contrôlées ?
Lire la suite : Secteur maritime : des structures professionnelles moins contrôlées ?Dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture marine, certaines structures professionnelles font l’objet de contrôles de la préfecture pour s’assurer qu’elles remplissent, sur le long terme, les conditions requises…
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Secteur maritime : des structures professionnelles moins contrôlées ?
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Une loi « anti-squat » pour protéger les propriétaires
Lire la suite : Une loi « anti-squat » pour protéger les propriétairesPour réprimer plus fortement les occupations illicites d’immeubles, une nouvelle loi vient d’être publiée. 3 axes majeurs la constituent. De quoi traitent-ils exactement ? Revue de détails.
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Une loi « anti-squat » pour protéger les propriétaires
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C’est l’histoire d’une entreprise qui ne sait plus à qui elle a prêté ses clefs…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une entreprise qui ne sait plus à qui elle a prêté ses clefs…Une entreprise, propriétaire d’un véhicule utilisé par ses salariés, reçoit une contravention pour un excès de vitesse. Comme la loi le lui impose, elle désigne un de ses salariés comme étant…
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C’est l’histoire d’une entreprise qui ne sait plus à qui elle a prêté ses clefs…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une entreprise qui ne sait plus à qui elle a prêté ses clefs…Une entreprise, propriétaire d’un véhicule utilisé par ses salariés, reçoit une contravention pour un excès de vitesse. Comme la loi le lui impose, elle désigne un de ses salariés comme étant…
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Prothèses, orthèses dentaires : une nuance importante… en matière de TVA !
Lire la suite : Prothèses, orthèses dentaires : une nuance importante… en matière de TVA !Si la fourniture de prothèses dentaires par les dentistes et prothésistes bénéficie, toutes conditions remplies, d’une exonération de TVA, en est-il de même de la fourniture d’orthèses dentaires ? Réponse sans…
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Prothèses, orthèses dentaires : une nuance importante… en matière de TVA !
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Aides « locales » aux vétérinaires : plus accessibles ?
Lire la suite : Aides « locales » aux vétérinaires : plus accessibles ?Les vétérinaires peuvent bénéficier d’aides financières versées par les collectivités territoriales dès lors qu’ils remplissent l’ensemble des conditions requises. L’une d’elles vient d’être supprimée. Laquelle ?