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Chambre d’hôtes : de quoi s’agit-il ?
Lire la suite : Chambre d’hôtes : de quoi s’agit-il ?La réservation d’une chambre d’hôtes permet de garantir un séjour authentique et simple aux voyageurs. Mais pour pouvoir se prévaloir de cette qualité, encore faut-il respecter certaines conditions. Lesquelles ?
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Covid-19 et déduction anticipée de TVA : gare à la majoration !
Lire la suite : Covid-19 et déduction anticipée de TVA : gare à la majoration !Au cours de l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a ordonné la fermeture administrative de certains commerces. Bien que temporaire, cette mesure a pu générer des difficultés de trésorerie, conduisant certains commerçants…
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Covid-19 et déduction anticipée de TVA : gare à la majoration !
Lire la suite : Covid-19 et déduction anticipée de TVA : gare à la majoration !Au cours de l’épidémie de Covid-19, le Gouvernement a ordonné la fermeture administrative de certains commerces. Bien que temporaire, cette mesure a pu générer des difficultés de trésorerie, conduisant certains commerçants…
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Vers une simplification des déclarations de TVA ?
Lire la suite : Vers une simplification des déclarations de TVA ?Dans le cadre de la simplification des obligations fiscales des entreprises, un sénateur propose au Gouvernement des pistes de réflexion afin d’optimiser la procédure de déclaration et de paiement de la…
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Vers une simplification des déclarations de TVA ?
Lire la suite : Vers une simplification des déclarations de TVA ?Dans le cadre de la simplification des obligations fiscales des entreprises, un sénateur propose au Gouvernement des pistes de réflexion afin d’optimiser la procédure de déclaration et de paiement de la…
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Entretien des appareils de chauffage : du nouveau dès l’automne 2023
Lire la suite : Entretien des appareils de chauffage : du nouveau dès l’automne 2023Afin d’uniformiser l’application de certaines prescriptions des règlements sanitaires départementaux (RSD) en matière d’entretien des appareils de chauffage, le Gouvernement vient d’acter le « rapatriement » au niveau national de ces…
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Entretien des appareils de chauffage : du nouveau dès l’automne 2023
Lire la suite : Entretien des appareils de chauffage : du nouveau dès l’automne 2023Afin d’uniformiser l’application de certaines prescriptions des règlements sanitaires départementaux (RSD) en matière d’entretien des appareils de chauffage, le Gouvernement vient d’acter le « rapatriement » au niveau national de ces…
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Procédure devant le tribunal judiciaire : du nouveau au 1er novembre 2023
Lire la suite : Procédure devant le tribunal judiciaire : du nouveau au 1er novembre 2023Afin d’encourager le recours à la procédure amiable, le Gouvernement adapte régulièrement la réglementation. Récemment, pour inciter encore davantage les justiciables à se saisir de ces modes de règlement amiable de…
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Procédure devant le tribunal judiciaire : du nouveau au 1er novembre 2023
Lire la suite : Procédure devant le tribunal judiciaire : du nouveau au 1er novembre 2023Afin d’encourager le recours à la procédure amiable, le Gouvernement adapte régulièrement la réglementation. Récemment, pour inciter encore davantage les justiciables à se saisir de ces modes de règlement amiable de…