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Hôtels en Île-de-France : faut-il un agrément ?
Lire la suite : Hôtels en Île-de-France : faut-il un agrément ?Dans la région Île-de-France, la réglementation en matière d’urbanisme fait l’objet de certaines particularités. Certaines opérations sont, en effet, soumises à une procédure d’agrément, délivré par le préfet du département ou…
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Contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés : un calcul précis
Lire la suite : Contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés : un calcul précisÀ l’occasion d’un litige opposant une société néerlandaise à l’administration fiscale française, le juge vient rappeler les règles de calcul de la contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés. Focus.
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Contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés : un calcul précis
Lire la suite : Contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés : un calcul précisÀ l’occasion d’un litige opposant une société néerlandaise à l’administration fiscale française, le juge vient rappeler les règles de calcul de la contribution sociale sur l’impôt sur les sociétés. Focus.
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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles louées
Lire la suite : Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles louéesLes prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Les prix s’appliquent aux terres…
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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
Lire la suite : Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2022 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la venteLes prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Les prix s’appliquent aux terres…