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Sapeurs-pompiers volontaires : une réduction prochaine de cotisations pour les employeurs ?
Lire la suite : Sapeurs-pompiers volontaires : une réduction prochaine de cotisations pour les employeurs ?Dans le cadre de la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, un dispositif de réduction de cotisations patronales pour les entreprises…
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Sapeurs-pompiers volontaires : une réduction prochaine de cotisations pour les employeurs ?
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Autorisations temporaires d’occupation du domaine public : valables pour toujours ?
Lire la suite : Autorisations temporaires d’occupation du domaine public : valables pour toujours ?Les autorisations d’occupation temporaire du domaine public que consentent les communes à des commerçants (ou autres) ont-elles une durée maximale de validité ? Récemment interrogé à ce sujet, le Gouvernement vient…
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Autorisations temporaires d’occupation du domaine public : valables pour toujours ?
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Bonus-malus assurance chômage : une tolérance de l’Urssaf
Lire la suite : Bonus-malus assurance chômage : une tolérance de l’UrssafPour l’application du dispositif dit « bonus-malus » assurance chômage, l’Urssaf vient d’annoncer une tolérance pour les entreprises n’ayant pas connaissance de leur taux modulé pour le mois de septembre 2023.…
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Bonus-malus assurance chômage : une tolérance de l’Urssaf
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Batteries en fin de vie : un enjeu environnemental important !
Lire la suite : Batteries en fin de vie : un enjeu environnemental important !Le cycle de vie des batteries (téléphones portables, véhicules, industrielles, etc.), notamment leur prise en charge lorsqu’elles sont à l’état de déchets, présente un enjeu environnemental important. D’où la nécessité de…
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Batteries en fin de vie : un enjeu environnemental important !
Lire la suite : Batteries en fin de vie : un enjeu environnemental important !Le cycle de vie des batteries (téléphones portables, véhicules, industrielles, etc.), notamment leur prise en charge lorsqu’elles sont à l’état de déchets, présente un enjeu environnemental important. D’où la nécessité de…
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Hôtels en Île-de-France : faut-il un agrément ?
Lire la suite : Hôtels en Île-de-France : faut-il un agrément ?Dans la région Île-de-France, la réglementation en matière d’urbanisme fait l’objet de certaines particularités. Certaines opérations sont, en effet, soumises à une procédure d’agrément, délivré par le préfet du département ou…