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Garantie décennale : cas pratiques
Lire la suite : Garantie décennale : cas pratiquesLa garantie décennale est une garantie de construction mobilisable lorsqu’un défaut affecte la solidité d’un ouvrage ou le rend impropre à sa destination, ou lorsque le défaut affecte un élément d’équipement…
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Calcul des congés payés et arrêts de travail : coup de théâtre !
Lire la suite : Calcul des congés payés et arrêts de travail : coup de théâtre !Dans une série de décisions importantes, le juge a radicalement changé de position concernant l’acquisition des congés payés lorsqu’un salarié est en arrêt de travail. C’est-à-dire ?
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Focus sur le report des congés payés à l’issue du congé parental d’éducation
Lire la suite : Focus sur le report des congés payés à l’issue du congé parental d’éducationUn salarié a-t-il droit au report des congés payés acquis, mais non pris, au retour de son congé parental d’éducation ? Réponse inédite du juge…
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