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Lutte contre l’artificialisation des sols : un problème d’échelle
Lire la suite : Lutte contre l’artificialisation des sols : un problème d’échelleDans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols, le Gouvernement a mis en place un dispositif de mesure faisant référence à une échelle de « polygones », sans plus…
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Implantation d’un nouveau parc éolien : attention au patrimoine culturel !
Lire la suite : Implantation d’un nouveau parc éolien : attention au patrimoine culturel !Une société demande au préfet une autorisation pour installer et exploiter un parc éolien. Refus du préfet, qui entend protéger un site remarquable. À tort, selon la société. Mais qu’en pense…
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Salarié candidat aux élections du CSE = salarié protégé ?
Lire la suite : Salarié candidat aux élections du CSE = salarié protégé ?Une salariée se voit notifier une mutation disciplinaire par son employeur, ce qu’elle conteste : une telle modification de ses conditions de travail ne peut pas lui être imposée puisqu’étant candidate…
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Accessibilité des produits et services : les exigences, les produits et les services sont connus !
Lire la suite : Accessibilité des produits et services : les exigences, les produits et les services sont connus !Afin de se conformer aux exigences européennes, la France a, en mars 2023, inscrit dans la loi l’obligation pour les opérateurs économiques de mettre sur le marché des produits et de…