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Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2023
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 20231/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires Entre 0…
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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer au 22 septembre 2023
Lire la suite : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer au 22 septembre 2023Année 2023 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas Déplacement de 3 mois à 24 mois Déplacement supérieur à 24 mois Martinique Guadeloupe…
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Autoconsommation collective : du nouveau !
Lire la suite : Autoconsommation collective : du nouveau !L’autoconsommation collective est un moyen utile pour développer de l’énergie verte à moindre coût. Ce dispositif repose notamment sur un critère de « proximité géographique » entre les participants, auquel il…
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Licenciement pour motif économique : un ordre à respecter ?
Lire la suite : Licenciement pour motif économique : un ordre à respecter ?Lorsqu’il est question de licenciement économique, si la plupart du temps l’employeur est légalement tenu de respecter un « ordre des licenciements », ce n’est pas le cas lorsqu’il supprime tous…
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Enseignement supérieur privé : attention aux contrats !
Lire la suite : Enseignement supérieur privé : attention aux contrats !L’enseignement supérieur privé propose une gamme de formations diverses et variées. Cette diversité représente une chance pour les étudiants pouvant accéder à de nombreuses opportunités, mais également un risque : les…
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Vente d’entreprise et exonération d’impôt : attention à la pluralité d’activités !
Lire la suite : Vente d’entreprise et exonération d’impôt : attention à la pluralité d’activités !Les associés d’une EARL décident, en complément de leur activité agricole, de développer une activité de production et de vente d’électricité d’origine photovoltaïque. Quelques années plus tard, ils cèdent leur activité…
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E-sport : panorama des règles applicables
Lire la suite : E-sport : panorama des règles applicablesLe e-sport (ou sport électronique) se développe de plus en plus : 1,3 million de Français seraient joueurs de jeux vidéo compétitifs. Mais que recouvre le statut de joueur professionnel ?…