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Usages professionnels des armaturiers : lorsqu’une entreprise connaît (trop) bien le milieu…
Lire la suite : Usages professionnels des armaturiers : lorsqu’une entreprise connaît (trop) bien le milieu…Une entreprise fait appel à une société d’armatures. Malheureusement, le contrat est résilié. L’entreprise réclame alors le remboursement de l’argent versé, ce que la société accepte… en gardant toutefois 80 %…
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Bail rural : une résiliation toujours possible ?
Lire la suite : Bail rural : une résiliation toujours possible ?Un propriétaire peut demander la résiliation d’un bail rural en cas de cession illicite du bail par le locataire ou de défaut d’exploitation effective par le locataire, sous réserve dans ce…
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Quand un artisan se trompe sur le taux de TVA applicable…
Lire la suite : Quand un artisan se trompe sur le taux de TVA applicable…Un artisan réalise des travaux de déblais et de démolition qu’il facture à son client en appliquant une TVA calculée au taux réduit de 5,5 %… Avant de s’apercevoir qu’il aurait…
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Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance – Année 2023
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les agents-généraux d'assurance – Année 20231/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40 % du plafond…
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Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2023
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 20231/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023, opérées par l’URSSAF Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40…