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Démission en raison de faits reprochés à l’employeur = « vraie démission » ?
Lire la suite : Démission en raison de faits reprochés à l’employeur = « vraie démission » ?Un salarié démissionne et, quelque temps plus tard, demande finalement la requalification de cette démission en prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeurs. Pourquoi ?…
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Le plan de sobriété énergétique célèbre son premier anniversaire
Lire la suite : Le plan de sobriété énergétique célèbre son premier anniversaireEn octobre 2022, pour faire face à un hiver qui s’annonçait compliqué sur le plan des dépenses énergétiques, le Gouvernement avait annoncé un plan de sobriété proposant aux entreprises volontaires plusieurs…
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Prévention des risques professionnels : le modèle de déclaration d’intérêts est disponible
Lire la suite : Prévention des risques professionnels : le modèle de déclaration d’intérêts est disponibleEn matière de santé et de sécurité au travail, lorsqu’un salarié référent ne peut pas être désigné dans l’entreprise, l’employeur peut décider de faire appel à un intervenant extérieur en prévention…
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Immatriculation de véhicules en provenance d’un pays de l’Union européenne : du nouveau !
Lire la suite : Immatriculation de véhicules en provenance d’un pays de l’Union européenne : du nouveau !2 nouveaux téléservices ont été mis en ligne par le Gouvernement afin de réaliser l’immatriculation des véhicules en provenance d’un autre État membre de l’Union européenne. La liste des pièces à…
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Données de santé : un accès pour tous ?
Lire la suite : Données de santé : un accès pour tous ?La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité administrative chargée, pour la France, de la bonne application des règles en matière de protection des données personnelles. À cet…
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Rémunération variable : les objectifs doivent être rédigés en français !
Lire la suite : Rémunération variable : les objectifs doivent être rédigés en français !En principe, tous les documents professionnels qui créent des obligations vis-à-vis des salariés doivent nécessairement être rédigés en français. Mais est-ce aussi valable pour le document définissant les objectifs à réaliser…
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Label HPE rénovation : de nouvelles conditions pour les demandes faites en 2024
Lire la suite : Label HPE rénovation : de nouvelles conditions pour les demandes faites en 2024Mis en place en 2009, le label haute performance énergétique rénovation (HPE rénovation) fixe des exigences minimales de performance afin d’aboutir à des rénovations énergétiques de qualité. Le Gouvernement vient d’apporter…