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Centres équestres : TVA à 5,5 % ou à 20 % ?
Lire la suite : Centres équestres : TVA à 5,5 % ou à 20 % ?Les recettes générées par l’enseignement de l’équitation étaient soumises à un taux réduit de TVA jusqu’en 2013… Année à partir de laquelle ce taux réduit a été remis en cause et…
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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2023
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 20231/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité Revenu professionnel inférieur à 17 597 € (soit 40 %…
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Boissons alcoolisées : (presque) pas d’augmentation des taxes !
Lire la suite : Boissons alcoolisées : (presque) pas d’augmentation des taxes !Inquiet des conséquences négatives qu’aurait une augmentation des charges sur un secteur fragilisé par l’inflation, un député interpelle le Gouvernement sur la fiscalité applicable aux boissons alcoolisées. Ce dernier apporte une…
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Géolocalisation du véhicule professionnel : même après le travail ?
Lire la suite : Géolocalisation du véhicule professionnel : même après le travail ?Un employeur installe un système de géolocalisation sur les véhicules de service de l’entreprise pour protéger les marchandises contre le vol et vérifier le kilométrage. En consultant les données, il se…
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Focus sur le Contrat d’Engagement Jeune
Lire la suite : Focus sur le Contrat d’Engagement JeuneIntégré au Plan « 1 jeune, 1 solution » mis en place en juillet 2020 par le ministère du Travail, le Contrat d’Engagement Jeune (CEJ) est un dispositif destiné à favoriser…
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Géolocalisation du véhicule professionnel : même après le travail ?
Lire la suite : Géolocalisation du véhicule professionnel : même après le travail ?Un employeur installe un système de géolocalisation sur les véhicules de service de l’entreprise pour protéger les marchandises contre le vol et vérifier le kilométrage. En consultant les données, il se…
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Tempête Ciaran : l’État vole au secours des entrepreneurs
Lire la suite : Tempête Ciaran : l’État vole au secours des entrepreneursLa tempête Ciaran du début novembre 2023 a occasionné de nombreux dégâts, tant pour les particuliers que pour les professionnels. Une situation qui a poussé le Gouvernement à mettre en place…
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Fourrière : un nouveau téléservice pour localiser son véhicule
Lire la suite : Fourrière : un nouveau téléservice pour localiser son véhiculeLe Gouvernement a mis en place un nouveau téléservice permettant de localiser son véhicule en cas d’infraction au Code de la route ayant engendré sa mise en fourrière. Comment fonctionne-t-il ?
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Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2023
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2023Sont concernés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes. 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux / Montant Maladie (sur…