Tous nos articles
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Inaptitude du salarié : et si l’avis est erroné ?
Lire la suite : Inaptitude du salarié : et si l’avis est erroné ?Seul le médecin du travail peut constater une inaptitude au poste de travail en émettant un avis d’inaptitude. Pour le contester, employeur et salarié disposent d’un délai de 15 jours pour…
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Établissements recevant du public (ERP) : création d’une aide financière
Lire la suite : Établissements recevant du public (ERP) : création d’une aide financièreLes établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Pour les aider à effectuer les travaux nécessaires, certains ERP peuvent bénéficier d’une aide financière…
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Achat immobilier : toujours plus de documents ?
Lire la suite : Achat immobilier : toujours plus de documents ?Lors d’une transaction immobilière, de nombreuses informations relatives au bien vendu doivent être transmises à l’acquéreur. Cette obligation a pour objectif de rendre la vente aussi transparente que possible pour que…
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Impôt sur le revenu : quand l’administration fiscale manque de motivation !
Lire la suite : Impôt sur le revenu : quand l’administration fiscale manque de motivation !Un particulier est mis en examen dans le cadre d’une enquête portant sur une vente « fictive » de tableaux qui lui aurait rapporté 500 000 €. Une somme imposable selon…
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Loi 3DS et autorisation d’exploitation commerciale : précisions du Gouvernement
Lire la suite : Loi 3DS et autorisation d’exploitation commerciale : précisions du GouvernementDébut 2022, la loi dite « 3DS » pour différenciation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, a été publiée. Elle prévoit, notamment, une expérimentation concernant…
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C’est l’histoire d’un médecin qui pose trop de conditions…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un médecin qui pose trop de conditions…Un médecin se voit notifier un redressement à la suite d’un contrôle fiscal. En désaccord avec le vérificateur, il sollicite un entretien avec son supérieur et, si le désaccord persiste, avec…
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C’est l’histoire d’un médecin qui pose trop de conditions…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un médecin qui pose trop de conditions…Un médecin se voit notifier un redressement à la suite d’un contrôle fiscal. En désaccord avec le vérificateur, il sollicite un entretien avec son supérieur et, si le désaccord persiste, avec…
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Géolocalisation du véhicule professionnel : même après le travail ?
Lire la suite : Géolocalisation du véhicule professionnel : même après le travail ?Un employeur installe un système de géolocalisation sur les véhicules de service de l’entreprise pour protéger les marchandises contre le vol et vérifier le kilométrage. En consultant les données, il se…
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Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2023
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2023Sont concernés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes. 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux / Montant Maladie (sur…