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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : gare aux fraudes !
Lire la suite : Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : gare aux fraudes !Comme chaque année et à l’heure de la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), l’Urssaf invite les entreprises à se méfier des sollicitations commerciales vantant des dispositifs supposés alléger leur…
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Coup de pouce fiscal pour la rénovation énergétique : on joue les prolongations !
Lire la suite : Coup de pouce fiscal pour la rénovation énergétique : on joue les prolongations !Sous réserve du respect de certaines conditions, le déficit foncier relatif à un bien immobilier peut être imputé sur le revenu global, dans la limite de 10 700 € par an.…
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Revalorisation du complément de libre choix du mode de garde des enfants de moins de 6 ans
Lire la suite : Revalorisation du complément de libre choix du mode de garde des enfants de moins de 6 ansLe complément de libre choix du mode de garde (CMG), versé par la CAF ou la MSA pour alléger le coût de garde des jeunes enfants, voit ses paramètres de calcul…
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Lutte contre l’habitat indigne : de nouveau pour l’Outre-mer
Lire la suite : Lutte contre l’habitat indigne : de nouveau pour l’Outre-merDans le cadre de sa politique de lutte contre l’habitat indigne, l’État a mis en place des aides financières en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte.…
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C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration qu’un couple, c’est deux personnes…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration qu’un couple, c’est deux personnes…Alors qu’un couple a déposé une déclaration commune d’impôt sur le revenu, contrôlée par l’administration qui a notifié un redressement fiscal, il réclame une imposition en réalité séparée : le couple…
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Réforme de la franchise en base de TVA : retour en arrière
Lire la suite : Réforme de la franchise en base de TVA : retour en arrièreSuspendue avant même son entrée en vigueur, la réforme de la franchise en base de TVA telle que prévue par la loi de finances pour 2025 devait aboutir dans le cadre…
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Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie : quelles modalités ?
Lire la suite : Dépistage précoce et prévention de la perte d’autonomie : quelles modalités ?Deux ans après la loi portant diverses mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie, les modalités de la mise en place du dépistage précoce de la perte…
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Indemnités de rupture et taux de la contribution patronale : 40 % ?
Lire la suite : Indemnités de rupture et taux de la contribution patronale : 40 % ?Dans une mise à jour récente, le bulletin officiel de la Sécurité sociale met fin aux hésitations nées de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 : la…
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Crédit d’impôt en faveur des services à la personne : quoi de neuf ?
Lire la suite : Crédit d’impôt en faveur des services à la personne : quoi de neuf ?Si le crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile concerne, par définition, les services fournis à l’intérieur du domicile, pour autant il peut être accordé pour des services fournis à…