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Fiscalité : évolution des délais de reprise
Lire la suite : Fiscalité : évolution des délais de repriseLa loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ajuste les règles applicables aux délais de reprise de l’administration fiscale. Si le délai de droit commun demeure fixé…
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Congé supplémentaire de naissance : précisions pour le RSA et la prime d’activité
Lire la suite : Congé supplémentaire de naissance : précisions pour le RSA et la prime d’activitéLe congé supplémentaire de naissance s’accompagne, toutes conditions remplies, du versement d’indemnités journalières. Restait à savoir comment ces sommes devaient être prises en compte pour le calcul du RSA et de…
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Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicale
Lire la suite : Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicaleContre-visite médicale, information de l’employeur et renouvellement des arrêts en télémédecine : plusieurs règles évoluent pour mieux encadrer les arrêts de travail, limiter les abus et lutter contre les arrêts de…
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C’est l’histoire d’un propriétaire de sa résidence principale… qui pensait pleinement l’être…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un propriétaire de sa résidence principale… qui pensait pleinement l’être…Un propriétaire vend sa résidence secondaire pour acheter sa résidence principale et demande l’exonération fiscale du gain applicable dans ce cas. Ce que lui refuse l’administration fiscale : selon elle, une…
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Maisons de santé en zone rurale : quel accès aux exonérations fiscales ?
Lire la suite : Maisons de santé en zone rurale : quel accès aux exonérations fiscales ?Afin de favoriser l’installation et le maintien des entreprises dans les territoires ruraux, un dispositif d’exonération fiscale est prévu dans les zones France ruralités revitalisation (ZFRR). Mais comment ce régime s’applique-t-il…
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APL pour les étudiants extra-communautaires : sous quelles conditions ?
Lire la suite : APL pour les étudiants extra-communautaires : sous quelles conditions ?Un locataire peut, sous conditions, se voir octroyer une aide personnalisée au logement (APL) pour réduire le montant du loyer à sa charge. Si l’APL profite aux étudiants, des critères plus…
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Fraude fiscale : la procédure des visites domiciliaires évolue
Lire la suite : Fraude fiscale : la procédure des visites domiciliaires évolueLes locaux, professionnels ou privés, peuvent faire l’objet d’une visite de l’administration fiscale, sur autorisation du juge, pour procéder à des recherches en cas de présomption de fraude. Cette procédure, très…
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Facturation électronique : quel sort pour les appels de charges de copropriété ?
Lire la suite : Facturation électronique : quel sort pour les appels de charges de copropriété ?À l’approche de la généralisation de la facturation électronique, une interrogation persistait concernant les appels de charges de copropriété, notamment lorsqu’ils comprennent des dépenses soumises à la TVA. Les syndics devront-ils…
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Secteur du BTP : l’aide à l’achat de carburant prolongée
Lire la suite : Secteur du BTP : l’aide à l’achat de carburant prolongéePour rappel, une aide financière a été mise en place au bénéfice des petites entreprises du secteur du BTP pour l’achat de carburant. Ce dispositif vient d’être prolongé…