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Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?
Lire la suite : Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a fait l’objet d’une réforme simplifiant, harmonisant et modernisant ses procédures en matière de propriété industrielle. Que faut-il en retenir ?
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Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie
Lire la suite : Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomieDans la foulée de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier, le Gouvernement a adopté un texte en décembre 2025 pour mieux définir les compétences élargies de ces…
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Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – 2026
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – 2026Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises (référence 100 en 1989) Période Indice Janvier 2026 101 Février 2026 96 Mars 2026 98 Avril 2026 91 Mai 2026…
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Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – 2026
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – 2026Indice du climat des affaires dans les activités immobilières Période Indice Janvier 2026 99 Février 2026 95 Mars 2026 97 Avril 2026 94 Mai 2026 90 Juin 2026 88 Juillet 2026…
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Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – 2026
Lire la suite : Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – 2026Période Index Janvier 2026 134,7 Février 2026 135,1 Mars 2026 135,9 Avril 2026 137,5 Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Octobre 2026…
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Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – 2026
Lire la suite : Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – 2026Période Index Janvier 2026 131,4 Février 2026 132,2 Mars 2026 136,3 Avril 2026 141,0 Mai 2026 Juin 2026 Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Octobre 2026…
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APL pour les étudiants extra-communautaires : sous quelles conditions ?
Lire la suite : APL pour les étudiants extra-communautaires : sous quelles conditions ?Un locataire peut, sous conditions, se voir octroyer une aide personnalisée au logement (APL) pour réduire le montant du loyer à sa charge. Si l’APL profite aux étudiants, des critères plus…
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Lutte contre le blanchiment : de nouveaux professionnels concernés
Lire la suite : Lutte contre le blanchiment : de nouveaux professionnels concernésAfin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de nombreux professionnels sont mis à contribution, notamment en ce qui concerne les obligations de surveillance et la…