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Secteur de la pêche : l’aide à l’achat de carburant adaptée
Lire la suite : Secteur de la pêche : l’aide à l’achat de carburant adaptéeParmi les aides mises en place pour l’achat de carburants et introduites à l’intention des professionnels, celle destinée à soutenir les entreprises du secteur de la pêche vient d’être adaptée…
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Document unique d’évaluation des risques professionnels : sanction renforcée
Lire la suite : Document unique d’évaluation des risques professionnels : sanction renforcéeLa loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, entrée en vigueur le 27 juin 2026, contient une mesure importante en matière de santé et sécurité au travail…
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TVA : les contrôles inopinés s'étendent aux terminaux de paiement
Lire la suite : TVA : les contrôles inopinés s'étendent aux terminaux de paiementAfin de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales élargit les pouvoirs de contrôle de l’administration fiscale.…
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Fraudes aux IJSS : durcissement des règles
Lire la suite : Fraudes aux IJSS : durcissement des règlesDepuis le 27 juin 2026, la loi facilite la circulation de certaines informations en cas de fraude aux indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) ou de suspension des indemnités journalières. En…
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Travail dissimulé : bientôt une procédure de flagrance sociale
Lire la suite : Travail dissimulé : bientôt une procédure de flagrance socialeAfin de favoriser la lutte contre le travail dissimulé, la loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale instaure une nouvelle procédure de « flagrance sociale » destinée à accélérer…
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Déchets en outre-mer : les taux de réduction de taxe sont dévoilés
Lire la suite : Déchets en outre-mer : les taux de réduction de taxe sont dévoilésLa loi de finances pour 2026 a instauré un mécanisme de réduction des taxes sur les déchets non dangereux mis en décharge ou incinérés dans certaines collectivités ultramarines. Les taux de…
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Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non salariés – Année 2025
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non salariés – Année 2025Cotisations sociales des notaires non salariés – barèmes 2026 Les taux Urssaf ci-dessous reposent sur le plafond annuel de la Sécurité sociale 2026 (PASS) fixé à 48 060 €. Les nouveaux taux liés…
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Point d’accès unique européen des données financières : en cours de déploiement…
Lire la suite : Point d’accès unique européen des données financières : en cours de déploiement…Pour rappel, l’European Single Access Point (ESAP) est un espace européen commun de données et d’informations financières et non financières des entités européennes. En France, la mise en place de ce…
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Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2026
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 20261/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales applicables en 2026. À compter de la régularisation des cotisations dues au titre de 2025, l’assiette sociale et l’assiette de…