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Congé supplémentaire de naissance : précisions pour le RSA et la prime d’activité
Lire la suite : Congé supplémentaire de naissance : précisions pour le RSA et la prime d’activitéLe congé supplémentaire de naissance s’accompagne, toutes conditions remplies, du versement d’indemnités journalières. Restait à savoir comment ces sommes devaient être prises en compte pour le calcul du RSA et de…
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Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicale
Lire la suite : Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicaleContre-visite médicale, information de l’employeur et renouvellement des arrêts en télémédecine : plusieurs règles évoluent pour mieux encadrer les arrêts de travail, limiter les abus et lutter contre les arrêts de…
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C’est l’histoire d’un propriétaire de sa résidence principale… qui pensait pleinement l’être…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un propriétaire de sa résidence principale… qui pensait pleinement l’être…Un propriétaire vend sa résidence secondaire pour acheter sa résidence principale et demande l’exonération fiscale du gain applicable dans ce cas. Ce que lui refuse l’administration fiscale : selon elle, une…
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Secteur de la pêche : l’aide à l’achat de carburant adaptée
Lire la suite : Secteur de la pêche : l’aide à l’achat de carburant adaptéeParmi les aides mises en place pour l’achat de carburants et introduites à l’intention des professionnels, celle destinée à soutenir les entreprises du secteur de la pêche vient d’être adaptée…
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Document unique d’évaluation des risques professionnels : sanction renforcée
Lire la suite : Document unique d’évaluation des risques professionnels : sanction renforcéeLa loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, entrée en vigueur le 27 juin 2026, contient une mesure importante en matière de santé et sécurité au travail…
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TVA : les contrôles inopinés s'étendent aux terminaux de paiement
Lire la suite : TVA : les contrôles inopinés s'étendent aux terminaux de paiementAfin de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales élargit les pouvoirs de contrôle de l’administration fiscale.…
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Fraudes aux IJSS : durcissement des règles
Lire la suite : Fraudes aux IJSS : durcissement des règlesDepuis le 27 juin 2026, la loi facilite la circulation de certaines informations en cas de fraude aux indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) ou de suspension des indemnités journalières. En…
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Travail dissimulé : bientôt une procédure de flagrance sociale
Lire la suite : Travail dissimulé : bientôt une procédure de flagrance socialeAfin de favoriser la lutte contre le travail dissimulé, la loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale instaure une nouvelle procédure de « flagrance sociale » destinée à accélérer…
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Repas d'équipe avec conjoints = TVA allégée ?
Lire la suite : Repas d'équipe avec conjoints = TVA allégée ?Avant les vacances d’été, un dirigeant d’entreprise organise un dîner avec toute l’équipe et en profite pour inviter également les conjoints et partenaires des collaborateurs et collaboratrices de l’entreprise. Puisque l’entreprise…