Tous nos articles
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Représentant d’une société agent commercial : gare à la confusion !
Lire la suite : Représentant d’une société agent commercial : gare à la confusion !Une société conclut avec une entreprise un contrat d’agence pour distribuer ses articles de ski. Après la résiliation du contrat, le représentant de la société agent commercial réclame à l’entreprise l’indemnité…
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Réforme des retraites : un frein à la transmission d’entreprise ?
Lire la suite : Réforme des retraites : un frein à la transmission d’entreprise ?La réforme des retraites, publiée au printemps 2023, allonge l’âge légal de départ à la retraite, qui passe de 62 à 64 ans. Un allongement qui n’est pas neutre pour certains…
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Réforme des retraites : un frein à la transmission d’entreprise ?
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Handicap : un guide relatif au « contrat d’apprentissage aménagé »
Lire la suite : Handicap : un guide relatif au « contrat d’apprentissage aménagé »Le Gouvernement vient tout juste de publier le « Guide apprentissage et handicap » à destination des apprentis, des centres de formation d’apprentis (CFA) et des employeurs, afin de les informer…
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Licenciement économique : la cessation d’activité est-elle suffisante ?
Lire la suite : Licenciement économique : la cessation d’activité est-elle suffisante ?La cessation d’activité d’une société peut-elle justifier un licenciement pour motif économique alors même que cette société aurait, au préalable, transféré une partie de son activité à une autre filiale du…
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Licenciement économique : la cessation d’activité est-elle suffisante ?
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CNIL : les données des salariés sont aussi protégées !
Lire la suite : CNIL : les données des salariés sont aussi protégées !Le plus souvent, lorsque la conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD) est mentionnée, c’est pour évoquer les données à caractère personnel des clients des professionnels. Pourtant, ils…
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CNIL : les données des salariés sont aussi protégées !
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