Tous nos articles
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Handicap : un guide relatif au « contrat d’apprentissage aménagé »
Lire la suite : Handicap : un guide relatif au « contrat d’apprentissage aménagé »Le Gouvernement vient tout juste de publier le « Guide apprentissage et handicap » à destination des apprentis, des centres de formation d’apprentis (CFA) et des employeurs, afin de les informer…
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Visite médicale à la demande du salarié : comment faire sans « carence notifiée » de l’employeur ?
Lire la suite : Visite médicale à la demande du salarié : comment faire sans « carence notifiée » de l’employeur ?Actuellement, pour demander une visite médicale non-obligatoire, le salarié ne peut s’adresser aux services de santé au travail qu’en cas de « carence notifiée » de son employeur. Une condition qui…
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Visite médicale à la demande du salarié : comment faire sans « carence notifiée » de l’employeur ?
Lire la suite : Visite médicale à la demande du salarié : comment faire sans « carence notifiée » de l’employeur ?Actuellement, pour demander une visite médicale non-obligatoire, le salarié ne peut s’adresser aux services de santé au travail qu’en cas de « carence notifiée » de son employeur. Une condition qui…
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Arnaques en ligne : le nouveau guide de la Task-Force nationale
Lire la suite : Arnaques en ligne : le nouveau guide de la Task-Force nationaleLes arnaques en lignes sont de plus en plus nombreuses, diversifiées et malheureusement efficaces. Pouvant causer des préjudices importants aux victimes, il est essentiel d’intensifier la lutte contre les arnaqueurs numériques.…
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Arnaques en ligne : le nouveau guide de la Task-Force nationale
Lire la suite : Arnaques en ligne : le nouveau guide de la Task-Force nationaleLes arnaques en lignes sont de plus en plus nombreuses, diversifiées et malheureusement efficaces. Pouvant causer des préjudices importants aux victimes, il est essentiel d’intensifier la lutte contre les arnaqueurs numériques.…
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Dons alimentaires aux cantines scolaires = réduction d’impôt ?
Lire la suite : Dons alimentaires aux cantines scolaires = réduction d’impôt ?Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, une sénatrice s’interroge : lorsqu’un agriculteur décide de faire don d’une partie de sa production à un service de restauration scolaire,…
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Dons alimentaires aux cantines scolaires = réduction d’impôt ?
Lire la suite : Dons alimentaires aux cantines scolaires = réduction d’impôt ?Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, une sénatrice s’interroge : lorsqu’un agriculteur décide de faire don d’une partie de sa production à un service de restauration scolaire,…
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Responsabilité élargie des producteurs : fusion de certaines filières
Lire la suite : Responsabilité élargie des producteurs : fusion de certaines filièresComme prévu, les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) d’emballages ménagers, d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique ont fusionné. Une opération qui donne lieu à quelques modifications concernant…
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Pacte Dutreil : même pour les loueurs en meublé ?
Lire la suite : Pacte Dutreil : même pour les loueurs en meublé ?Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet de réduire le montant des droits d’enregistrement dus lors de la transmission de certains biens affectés à l’exploitation d’une…