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Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2024
Lire la suite : Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2024Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme : du tarif de l’aviation civile fixé, pour la période…
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Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2024
Lire la suite : Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2024Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme : du tarif de l’aviation civile fixé, pour la période du…
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Droits sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2024
Lire la suite : Droits sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2024Tarifs par catégorie fiscale de produits Catégorie fiscale de produits Base juridique Tarif 2024 Vins tranquilles Articles L. 313-15 et L. 313-20 du CIBS (ex- Article 438 2° a. et a bis. du CGI) 4,05…
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – 2024
Lire la suite : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – 2024Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiaire Plafonds de loyer Pour les baux conclus en 2024 avec un nouveau locataire ou faisant l’objet en 2024 d’un renouvellement exprès, le…
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Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – 2024
Lire la suite : Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – 2024Taux de l’impôt sur les sociétés Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10M€ Bénéfices imposables Exercice 2024 0 à 42 500 € 15 %…