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Industriels : perturbateurs endocriniens = consommateurs informés !
Lire la suite : Industriels : perturbateurs endocriniens = consommateurs informés !Pour rappel, la loi dite « AGEC » impose, notamment aux industriels, d’informer les consommateurs sur la présence de perturbateurs endocriniens dans les produits. Les modalités d’application de cette obligation viennent…
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Holding et pacte Dutreil : quand réfléchir ne suffit pas…
Lire la suite : Holding et pacte Dutreil : quand réfléchir ne suffit pas…Des héritiers concluent un pacte Dutreil concernant, notamment, des parts de holding et demandent à bénéficier de l’exonération partielle de droits d’enregistrement correspondante. Ce que l’administration fiscale refuse, estimant que cette…
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Notification de l’administration fiscale : quand un domicile et un siège social sont au même endroit…
Lire la suite : Notification de l’administration fiscale : quand un domicile et un siège social sont au même endroit…Parce qu’il n’a pas déposé sa déclaration de succession dans le délai légal, un héritier est taxé d’office par l’administration fiscale et reçoit une proposition de rectification… qu’il conteste, faute, selon…
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Professionnels de santé : un guide sur la prévention des chutes des seniors
Lire la suite : Professionnels de santé : un guide sur la prévention des chutes des seniorsChaque année, une personne sur trois de plus de 65 ans et une personne sur deux de plus de 80 ans chutent. Des chutes qui coûtent environ 2 milliards € à…
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Crédit d'impôt industrie verte : c'est (déjà) parti ?
Lire la suite : Crédit d'impôt industrie verte : c'est (déjà) parti ?Un industriel souhaite développer un projet dans le secteur de l’énergie solaire. Il a entendu parler dans les médias d’un nouveau crédit d’impôt qui devrait voir le jour (sous réserve que…
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Crédit d'impôt industrie verte : c'est (déjà) parti ?
Lire la suite : Crédit d'impôt industrie verte : c'est (déjà) parti ?Un industriel souhaite développer un projet dans le secteur de l’énergie solaire. Il a entendu parler dans les médias d’un nouveau crédit d’impôt qui devrait voir le jour (sous réserve que…
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Agriculture : un plan pour l’élevage français
Lire la suite : Agriculture : un plan pour l’élevage françaisLe Gouvernement a récemment fait part de son désir de redynamiser la filière de l’élevage en France. Objectif : regagner notre souveraineté et accompagner la transition écologique des professionnels. Un plan…
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Mode d’emploi pour la gestion des données de vos salariés
Lire la suite : Mode d’emploi pour la gestion des données de vos salariésDans le cadre de la gestion de votre activité, vous collectez régulièrement des données personnelles. Que ce soit celles d’un salarié ou d’un candidat, quelle est la marche à suivre pour…