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Arrêt de travail… et des congés ?
Lire la suite : Arrêt de travail… et des congés ?Un salarié est en arrêt de travail depuis septembre 2022 suite à un accident du travail. Alors qu’il reprend le travail en mai 2024, il s’étonne de voir que, pendant la…
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Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI – Année 2024
Lire la suite : Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI – Année 2024Tarifs au 1er avril 2024 INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS D’INVENTION, CERTIFICATS D’UTILITE ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION Dépôt d’une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant la première…
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Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI – Année 2024
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