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Le professionnel : un consommateur comme les autres ?
Lire la suite : Le professionnel : un consommateur comme les autres ?Pour les besoins de son activité professionnelle, un entrepreneur à la tête d’une petite entreprise souhaite changer de fournisseur d’accès internet et résilier son contrat d’abonnement. Ce que refuse le fournisseur,…
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Indice des prix des logements anciens – Année 2024
Lire la suite : Indice des prix des logements anciens – Année 20241) Variation des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) – 1er trimestre 2024 Variation trimestrielle Variation annuelle Ensemble – 1,6 % – 5,2 % Appartements – 1,5 %…
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Le professionnel : un consommateur comme les autres ?
Lire la suite : Le professionnel : un consommateur comme les autres ?Pour les besoins de son activité professionnelle, un entrepreneur à la tête d’une petite entreprise souhaite changer de fournisseur d’accès internet et résilier son contrat d’abonnement. Ce que refuse le fournisseur,…
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Le professionnel : un consommateur comme les autres ?
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Loi DDADUE : les principales mesures juridiques à retenir
Lire la suite : Loi DDADUE : les principales mesures juridiques à retenirFin avril 2024, une loi dite « DDADUE » a été publiée, mettant en cohérence le droit français avec les normes européennes. Retour sur les principales mesures juridiques à connaître impactant…
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Acceptation tacite de la succession : une menace pour les soignants ?
Lire la suite : Acceptation tacite de la succession : une menace pour les soignants ?Lors du décès d’un proche, les héritiers ont le choix d’exprimer leur volonté d’accepter ou non la succession. Mais certaines de leurs actions peuvent également entrainer une acceptation tacite de la…
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CPF : peut-on s’en servir pour financer le permis de conduire ?
Lire la suite : CPF : peut-on s’en servir pour financer le permis de conduire ?Depuis le 1er janvier 2024, tout titulaire d’un compte personnel de formation (CPF) peut mobiliser ses droits pour financer les examens théoriques et pratiques du permis de conduire. Quelles sont les…
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Acceptation tacite de la succession : une menace pour les soignants ?
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