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Achat immobilier : toujours plus de documents ?
Lire la suite : Achat immobilier : toujours plus de documents ?Lors d’une transaction immobilière, de nombreuses informations relatives au bien vendu doivent être transmises à l’acquéreur. Cette obligation a pour objectif de rendre la vente aussi transparente que possible pour que…
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Impôt sur le revenu : quand l’administration fiscale manque de motivation !
Lire la suite : Impôt sur le revenu : quand l’administration fiscale manque de motivation !Un particulier est mis en examen dans le cadre d’une enquête portant sur une vente « fictive » de tableaux qui lui aurait rapporté 500 000 €. Une somme imposable selon…
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Loi 3DS et autorisation d’exploitation commerciale : précisions du Gouvernement
Lire la suite : Loi 3DS et autorisation d’exploitation commerciale : précisions du GouvernementDébut 2022, la loi dite « 3DS » pour différenciation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, a été publiée. Elle prévoit, notamment, une expérimentation concernant…
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C’est l’histoire d’un médecin qui pose trop de conditions…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un médecin qui pose trop de conditions…Un médecin se voit notifier un redressement à la suite d’un contrôle fiscal. En désaccord avec le vérificateur, il sollicite un entretien avec son supérieur et, si le désaccord persiste, avec…
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Géolocalisation du véhicule professionnel : même après le travail ?
Lire la suite : Géolocalisation du véhicule professionnel : même après le travail ?Un employeur installe un système de géolocalisation sur les véhicules de service de l’entreprise pour protéger les marchandises contre le vol et vérifier le kilométrage. En consultant les données, il se…
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Géolocalisation du véhicule professionnel : même après le travail ?
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