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C’est l’histoire d’un bailleur commercial qui refuse de voir ses loyers partir en fumée…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un bailleur commercial qui refuse de voir ses loyers partir en fumée…Un bailleur loue un local commercial, lequel est entièrement détruit par un incendie. Ce qui amène le locataire à considérer que le bail est résilié… et qu’il n’a donc plus à…
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Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2023
Lire la suite : Indice de la fréquentation touristique des campings – Année 2023Indice de la fréquentation touristique des campings (référence 100 en 2015) Période Nuitées du trimestre (en millions) Variation annuelle par rapport à 2022 1er trimestre 2023 /// /// 2e trimestre 2023…
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Notaire : de l’importance de la vérification des documents de vente…
Lire la suite : Notaire : de l’importance de la vérification des documents de vente…Un notaire est chargé de rédiger un acte de vente immobilière pour le compte d’une SCI. Problème : le procès-verbal d’assemblée générale autorisant la SCI à vendre est un faux. Autre…
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Cotisation foncière des entreprises : revalorisation de certains plafonds d’exonération
Lire la suite : Cotisation foncière des entreprises : revalorisation de certains plafonds d’exonérationLes entreprises installées dans certaines zones du territoire peuvent être exonérées de cotisation foncière des entreprises (CFE), toutes conditions par ailleurs remplies. Ces exonérations s’appliquent dans la limite de plafonds, qui…
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Professionnels du sport : la CNIL vous accompagne
Lire la suite : Professionnels du sport : la CNIL vous accompagneLa Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), en tant qu’autorité administrative indépendante, s’assure du respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Elle propose à ce titre…