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Production de sapins de Noël : de nouvelles règles à respecter !
Lire la suite : Production de sapins de Noël : de nouvelles règles à respecter !N’est pas producteur de sapin de Noël qui veut ! Pour cela, il faut respecter un certain nombre de critères. Critères qui viennent d’être modifiés. Dans quelle mesure ?
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C’est l’histoire d’un prêt, d’un remboursement… et d’un redressement fiscal…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un prêt, d’un remboursement… et d’un redressement fiscal…Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration se penche sur 2 sommes conséquentes créditées sur le compte bancaire d’un couple. Des sommes qui, en l’absence de justificatifs, doivent être imposées en tant…
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C’est l’histoire d’un prêt, d’un remboursement… et d’un redressement fiscal…
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Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : quel avenir pour les établissements scolaires privés ?
Lire la suite : Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : quel avenir pour les établissements scolaires privés ?Suite à la réforme de la taxe d’habitation, des inégalités ont été constatées entre les établissements scolaires privés au regard de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Si certains…
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Acide hyaluronique : fin de l’accès libre
Lire la suite : Acide hyaluronique : fin de l’accès libreLes produits à base d’acide hyaluronique injectable peuvent être utilisés dans le cadre de soins à finalité esthétique. Si, en théorie, seuls les médecins sont autorisés à pratiquer ces actes, l’accès…
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Réduction d’impôt pour les résidents d’EHPAD : vers un crédit d’impôt ?
Lire la suite : Réduction d’impôt pour les résidents d’EHPAD : vers un crédit d’impôt ?Les personnes dépendantes peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une réduction d’impôt au titre de leurs dépenses d’accueil dans un EHPAD. Pour une députée, l’avantage fiscal, qui consiste en une « réduction…
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Rémunération de dirigeant : non versée mais imposable ?
Lire la suite : Rémunération de dirigeant : non versée mais imposable ?Face aux difficultés financières de sa société, un dirigeant a décidé de ne pas se verser sa rémunération de décembre 2023, qui a donc été inscrite, d’un point de vue comptable,…
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Rémunération de dirigeant : non versée mais imposable ?
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