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Agriculture : ça bouge en 2024 !
Lire la suite : Agriculture : ça bouge en 2024 !Utilisation du glyphosate, jachères et risques de feux, respect des distances de sécurité lors des épandages, utilisation du terme « fermier » pour les produits laitiers, droit à l’essai pour les…
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Formation, signification électronique : du nouveau pour les avocats et les commissaires de justice
Lire la suite : Formation, signification électronique : du nouveau pour les avocats et les commissaires de justiceL’année 2024 commence sur les chapeaux de roues pour les aspirants avocats avec la réforme de l’accès à la profession. Si les grandes lignes restent identiques, plusieurs modifications entraîneront des conséquences…
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Immeuble collectif et chauffage collectif : un réglage précis
Lire la suite : Immeuble collectif et chauffage collectif : un réglage précisLa réglementation impose, pour les immeubles collectifs dotés d’un chauffage commun, une température maximale de 19°C. Une limite en contradiction avec la position de l’ADEME qui, elle, préconise une température à…
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Notaires : un accès possible au fichier FICOVIE ?
Lire la suite : Notaires : un accès possible au fichier FICOVIE ?À l’heure actuelle, les notaires n’ont pas accès au fichier national des contrats d’assurance-vie et de capitalisation (FICOVIE), qui liste les contrats d’assurance-vie souscrits en France, ainsi que l’identité de leurs…
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Inaptitude : reprise du salaire même en cas de refus du poste de reclassement ?
Lire la suite : Inaptitude : reprise du salaire même en cas de refus du poste de reclassement ?L’employeur est tenu de reprendre le paiement du salaire du salarié inapte non reclassé dans un délai d’1 mois à compter de l’émission de l’avis d’inaptitude. Mais qu’en est-il lorsque le…