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Remplacement du label « Qualité Tourisme » par « Destination d’excellence » : et pour les VTC ?
Lire la suite : Remplacement du label « Qualité Tourisme » par « Destination d’excellence » : et pour les VTC ?Jusqu’à présent, les chauffeurs VTC pouvaient se distinguer grâce au label « Voiture de Transport avec Chauffeur – Limousine », issu du label plus général « Qualité Tourisme ». Ce dernier…
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Période suspect et compensation des créances : possible ?
Lire la suite : Période suspect et compensation des créances : possible ?Lorsque 2 personnes ont l’une à l’encontre de l’autre une créance, elles peuvent, toutes conditions remplies, procéder à une compensation entre créances. Ce mécanisme de compensation est-il utilisable lorsque l’une des…
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Clause de non-affiliation dans une franchise de service : cas vécu
Lire la suite : Clause de non-affiliation dans une franchise de service : cas vécuLorsqu’un franchisé quitte son réseau, il doit respecter une clause de non-affiliation, l’empêchant pour un temps de rejoindre un autre réseau. Sauf que des critères de validité doivent être respectés afin…