Tous nos articles
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Calcul des cotisations et contributions sociales : et à compter du 1er janvier 2025 ?
Lire la suite : Calcul des cotisations et contributions sociales : et à compter du 1er janvier 2025 ?Aujourd’hui, et sauf dérogations, les taux et plafonds applicables pour le calcul des cotisations sociales sont ceux qui existent au cours de la période de travail au titre de laquelle les…
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Agriculteurs : le dispositif d’indemnisation pour la MHE évolue
Lire la suite : Agriculteurs : le dispositif d’indemnisation pour la MHE évolueComme annoncé par le Premier ministre, le dispositif d’indemnisation des éleveurs touchés par la maladie hémorragique épizootique (MHE) est aménagé et ouvert depuis le 5 février 2024. Faisons le point sur…
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Location meublée : une activité commerciale qui ne dit pas son nom ?
Lire la suite : Location meublée : une activité commerciale qui ne dit pas son nom ?Le propriétaire d’un local commercial situé au rez-de-chaussée d’un immeuble en copropriété estime que l’activité de location meublée réalisée dans les étages est interdite, s’agissant d’une activité « commerciale » non…
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Métiers en tension : quelles nouveautés pour les travailleurs étrangers ?
Lire la suite : Métiers en tension : quelles nouveautés pour les travailleurs étrangers ?La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été publiée ! Si de nombreuses dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel, le volet relatif au travail des salariés étrangers…
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Industrie alimentaire : les eaux usées comme solution à la surconsommation
Lire la suite : Industrie alimentaire : les eaux usées comme solution à la surconsommationLe plan eau mis en place par le Gouvernement porte de nombreuses mesures visant à optimiser l’utilisation faite de cette ressource vitale. Dernièrement plusieurs textes ont notamment ouvert la voie à…
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« Passeport Talents » : quelles nouveautés ?
Lire la suite : « Passeport Talents » : quelles nouveautés ?La loi dite « immigration » est venue refondre en profondeur les dispositifs « passeports talents ». Si elle supprime formellement la dénomination « passeport » afin d’éviter toute confusion, elle…
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Loi « « immigration » : et du côté des sanctions ?
Lire la suite : Loi « « immigration » : et du côté des sanctions ?La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été publiée ! Si de nombreuses dispositions ont été censurées par le Conseil constitutionnel, le volet relatif au travail des salariés étrangers…
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Rénovation énergétique : avez-vous pensé au « Coup de pouce chauffage » ?
Lire la suite : Rénovation énergétique : avez-vous pensé au « Coup de pouce chauffage » ?Rendre plus écologiques les logements en France : c’est un des objectifs de la politique environnementale du Gouvernement. Parmi les aides mises en place pour soutenir les ménages dans le financement…
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Changement de poste … ou changement d’employeur ?
Lire la suite : Changement de poste … ou changement d’employeur ?Un contrat de travail peut prévoir une clause dite « de mobilité » qui consiste à organiser la mutation professionnelle d’un salarié sur un autre poste de l’entreprise. Mais parfois, cela…