Tous nos articles
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Désignation d’un représentant fiscal : un modèle de lettre mis à jour !
Lire la suite : Désignation d’un représentant fiscal : un modèle de lettre mis à jour !Certaines entreprises étrangères non établies dans l’Union Européenne sont redevables de la TVA en France ou doivent accomplir certaines obligations déclaratives en France. Dans ce cadre, elles sont tenues de désigner…
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TVA applicable aux prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : une question de nuitées !
Lire la suite : TVA applicable aux prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : une question de nuitées !Les prestations d’hébergement fournies dans le cadre du secteur hôtelier ou de secteurs similaires sont, toutes conditions par ailleurs remplies, soumises à TVA lorsqu’elles sont offertes au client pour une durée…
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Paiements mensuels de la taxe foncière « oubliés » = à repayer ?
Lire la suite : Paiements mensuels de la taxe foncière « oubliés » = à repayer ?En décembre 2023, un propriétaire a adhèré au prélèvement mensuel pour le paiement de sa taxe foncière. À réception de son avis de taxe foncière en septembre 2024, il constate, à…
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Paiements mensuels de la taxe foncière « oubliés » = à repayer ?
Lire la suite : Paiements mensuels de la taxe foncière « oubliés » = à repayer ?En décembre 2023, un propriétaire a adhèré au prélèvement mensuel pour le paiement de sa taxe foncière. À réception de son avis de taxe foncière en septembre 2024, il constate, à…
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Paiements mensuels de la taxe foncière « oubliés » = à repayer ?
Lire la suite : Paiements mensuels de la taxe foncière « oubliés » = à repayer ?En décembre 2023, un propriétaire a adhèré au prélèvement mensuel pour le paiement de sa taxe foncière. À réception de son avis de taxe foncière en septembre 2024, il constate, à…
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Paiements mensuels de la taxe foncière « oubliés » = à repayer ?
Lire la suite : Paiements mensuels de la taxe foncière « oubliés » = à repayer ?En décembre 2023, un propriétaire a adhèré au prélèvement mensuel pour le paiement de sa taxe foncière. À réception de son avis de taxe foncière en septembre 2024, il constate, à…
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Déficit agricole : une déductibilité limitée et corrigée !
Lire la suite : Déficit agricole : une déductibilité limitée et corrigée !Les déficits agricoles sont déductibles du revenu net global d’un foyer fiscal si leur montant ne dépasse pas un certain montant revalorisé chaque année. Un montant qui a fait l’objet d’une…
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Acheter un véhicule de tourisme en Outre-mer : des aides fiscales limitées !
Lire la suite : Acheter un véhicule de tourisme en Outre-mer : des aides fiscales limitées !Si l’achat de véhicules de tourisme non indispensables à l’exercice de certaines activités ne permet pas de bénéficier des avantages fiscaux liés aux investissements productifs Outre-mer, la loi de finances pour…
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CSE et activités sociales et culturelles : un accès pour tous ?
Lire la suite : CSE et activités sociales et culturelles : un accès pour tous ?Jusqu’alors, l’URSSAF tolérait l’exonération des activités sociales et culturelles des CSE, dont l’accès était conditionné à une ancienneté minimale des salariés pour en bénéficier. Mais le juge vient de rebattre les…