Tous nos articles
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Taxe foncière sur les logements neufs : 2 exonérations, 2 durées, 1 cumul ?
Lire la suite : Taxe foncière sur les logements neufs : 2 exonérations, 2 durées, 1 cumul ?Depuis le 1er janvier 2024, certains logements neufs peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier de 2 exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), l’une d’une durée de 2 ans et…
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Associés de sociétés d’exercice libéral : des travailleurs indépendants ?
Lire la suite : Associés de sociétés d’exercice libéral : des travailleurs indépendants ?Parce que les rémunérations versées aux associés de sociétés d’exercice libéral sont désormais imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, à l’instar des travailleurs indépendants exerçant une activité non commerciale,…
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Majoration des heures supplémentaire : sur quelle base ?
Lire la suite : Majoration des heures supplémentaire : sur quelle base ?Les éléments de rémunération pris en compte au titre de la majoration salariale sont ceux directement liés à l’activité personnelle du salarié. Qu’en est-il des commissions perçues dans le cadre de…
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BCR : faire le point sur la conformité de sa politique
Lire la suite : BCR : faire le point sur la conformité de sa politiqueDepuis 2018, les utilisations faites des données personnelles des Européens sont encadrées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Il impose notamment aux entreprises souhaitant transférer des données…
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C’est l’histoire d’une société qui pensait faire du sponsoring…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui pensait faire du sponsoring…Une société signe un contrat de sponsoring avec une boutique de vente et de réparation de vélos. S’agissant de dépenses de parrainage, selon elle, elle les déduit de son résultat imposable.…
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C’est l’histoire d’une société qui pensait faire du sponsoring…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui pensait faire du sponsoring…Une société signe un contrat de sponsoring avec une boutique de vente et de réparation de vélos. S’agissant de dépenses de parrainage, selon elle, elle les déduit de son résultat imposable.…
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Paiements mensuels de la taxe foncière « oubliés » = à repayer ?
Lire la suite : Paiements mensuels de la taxe foncière « oubliés » = à repayer ?En décembre 2023, un propriétaire a adhèré au prélèvement mensuel pour le paiement de sa taxe foncière. À réception de son avis de taxe foncière en septembre 2024, il constate, à…
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Professions libérales réglementées : du nouveau !
Lire la suite : Professions libérales réglementées : du nouveau !Dans le cadre de la réforme touchant à l’exercice en sociétés des professions libérales, le Gouvernement vient simplifier et sécuriser le cadre juridique pour le 1er septembre 2024. Focus sur les…
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Lutte contre la fraude fiscale : des précisions sur le nouveau délit autonome !
Lire la suite : Lutte contre la fraude fiscale : des précisions sur le nouveau délit autonome !Pour poursuivre son combat contre la fraude fiscale, le Gouvernement a instauré un nouveau délit autonome de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale. Un nouvel outil de…