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Titres de transport à l'unité = remboursé ?
Lire la suite : Titres de transport à l'unité = remboursé ?Soucieux de limiter ses déplacements en voiture, un salarié décide qu’à la rentrée, il prendra les transports en commun pour se rendre au travail. Il achète donc un carnet de 10…
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Titres de transport à l'unité = remboursé ?
Lire la suite : Titres de transport à l'unité = remboursé ?Soucieux de limiter ses déplacements en voiture, un salarié décide qu’à la rentrée, il prendra les transports en commun pour se rendre au travail. Il achète donc un carnet de 10…
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Élections syndicales dans les TPE : vérifier l’inscription des salariés
Lire la suite : Élections syndicales dans les TPE : vérifier l’inscription des salariésEn perspective de la tenue des élections professionnelles dans les très petites entreprise (TPE) qui se tiendront du 25 novembre au 9 décembre 2024, le ministère du Travail, de la Santé…
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Zones tendues : 865 nouvelles communes désormais concernées
Lire la suite : Zones tendues : 865 nouvelles communes désormais concernéesPour favoriser l’accession à la propriété, le Gouvernement a élargi les zones tendues en y incluant de nouvelles communes. Une mesure qui va permettre à de nouveaux propriétaires de bénéficier du…
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Exonération de taxe foncière : des précisions sur la notion d’activité agricole
Lire la suite : Exonération de taxe foncière : des précisions sur la notion d’activité agricoleUne société coopérative agricole exerce une activité d’assemblage, de conditionnement et de commercialisation de vin. Considérant que les immeubles dans lesquels elle exerce son activité sont affectés à un usage agricole,…
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Vendre son logement en cours d’année : qui paie la taxe foncière ?
Lire la suite : Vendre son logement en cours d’année : qui paie la taxe foncière ?Si la taxe foncière est due par les propriétaires d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition, qui est tenu de la payer en cas de vente en cours d’année :…
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Virus Mpox : et si un salarié est infecté ?
Lire la suite : Virus Mpox : et si un salarié est infecté ?143 cas d’infection de Mpox de classe 2 ont été signalés à Santé Publique France du 1er janvier au 3 septembre 2024. Préventivement, le ministère du Travail, de la Santé et…
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Crédit d’impôt pour investissement productif Outre-mer : même pour les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques ?
Lire la suite : Crédit d’impôt pour investissement productif Outre-mer : même pour les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques ?Certaines entreprises peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des investissements productifs neufs qu’elles réalisent dans un DOM dans un secteur qui n’est pas exclu. Si le secteur…
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Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien annoncées
Lire la suite : Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien annoncéesLa métropole fait face, depuis l’automne 2023, à des conditions climatiques exceptionnelles qui ont un impact néfaste sur le rendement des productions agricoles. Pour soutenir le secteur agricole, le Gouvernement vient…