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ICPE : une autorisation soumise à des capacités financières
Lire la suite : ICPE : une autorisation soumise à des capacités financièresDes associations contestent l’autorisation préfectorale relative à l’implantation d’un parc éolien dont est titulaire une société. Motif invoqué ? Des informations incomplètes sur les capacités financières de la structure en question.…
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Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance : on en sait plus…
Lire la suite : Taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance : on en sait plus…La loi de finances pour 2024 n’a pas épargné le secteur du transport… Cette année, entre autres nouveautés, elle est venue créer une taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de…
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Cnil : retour sur la conservation des données
Lire la suite : Cnil : retour sur la conservation des donnéesAu titre de sa mission d’autorité nationale référente en matière de données à caractère personnel, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) est amenée à enquêter auprès de professionnels…