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Jetons non fongibles et TVA : comment ça marche ?
Lire la suite : Jetons non fongibles et TVA : comment ça marche ?Quel est le régime de TVA qui s’applique aux jetons non fongibles, plus souvent appelés NFT (pour « non fungible tokens ») ? Voici l’épineuse question à laquelle l’administration fiscale tente…
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« Pause déjeuner » et temps de travail effectif : quelle différence ?
Lire la suite : « Pause déjeuner » et temps de travail effectif : quelle différence ?La pause déjeuner d’un salarié est un moment durant lequel il est en principe libre de vaquer à ses occupations personnelles et peut se soustraire à l’autorité de son employeur. Mais…
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Acte anormal de gestion : quand la générosité se paie au prix fort !
Lire la suite : Acte anormal de gestion : quand la générosité se paie au prix fort !Une société civile immobilière (SCI) « très généreuse » fait l’impasse sur 5 mois de loyers qu’elle aurait dû percevoir de sa locataire et octroie, par ailleurs, un prêt « sans…
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ERP et accessibilité des personnes handicapées : extension d’une aide financière
Lire la suite : ERP et accessibilité des personnes handicapées : extension d’une aide financièreLes établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des normes d’accessibilité aux personnes handicapées. Pour réaliser les travaux nécessaires, certains ERP peuvent bénéficier d’une aide financière. De nouvelles structures peuvent désormais…
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Calamités agricoles 2023 : à épisodes exceptionnels, indemnisation exceptionnelle
Lire la suite : Calamités agricoles 2023 : à épisodes exceptionnels, indemnisation exceptionnelleEntre tempêtes et inondations, le mois de novembre 2023 aura eu son lot de calamités agricoles. À tel point que le Gouvernement a décidé de revaloriser les prises en charges applicables…
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Facturation électronique : gare aux idées reçues !
Lire la suite : Facturation électronique : gare aux idées reçues !Amorcée depuis plusieurs années et programmée pour entrer en vigueur en 2026, la facturation électronique fait parler d’elle depuis de nombreux mois maintenant. Une nouvelle fois, l’administration fiscale se saisit du…
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Travail saisonnier agricole : la lutte contre la fraude s’organise
Lire la suite : Travail saisonnier agricole : la lutte contre la fraude s’organiseLe ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a récemment été interrogé sur la particulière vulnérabilité des travailleurs saisonniers agricoles officiant notamment dans certaines maisons viticoles. L’occasion de faire un…
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Garantie des vices cachés et immobilier : cas vécu…
Lire la suite : Garantie des vices cachés et immobilier : cas vécu…Acheter une maison, commencer les travaux de rénovation, d’aménagement… et découvrir un gros problème qui va demander de gros travaux ! Dans ce cas, le nouveau propriétaire peut-il réclamer une indemnisation…
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À quel moment apprécier le cas de recours au CDD ?
Lire la suite : À quel moment apprécier le cas de recours au CDD ?Si l’irrespect du motif de recours à un CDD peut être sanctionné par la requalification du contrat en CDI, qu’en est-il lorsque ce motif disparaît en cours d’exécution du contrat ?…