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Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2024
Lire la suite : Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2024Période Index Janvier 2024 129,6 Février 2024 129,9 Mars 2024 130,1 Avril 2024 130,3 Mai 2024 130,1 Juin 2024 129,8 Juillet 2024 129,9 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024…
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Professions libérales réglementées : focus sur les professionnels du droit
Lire la suite : Professions libérales réglementées : focus sur les professionnels du droitPour rappel, la réforme des sociétés des professions libérales est entrée en vigueur le 1er septembre 2024. Dans ce cadre, plusieurs textes précisent l’exercice en société des avocats, des notaires, des…
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L’abondement du PERCO a-t-il une nature salariale ?
Lire la suite : L’abondement du PERCO a-t-il une nature salariale ?Toute action portant sur l’exécution du contrat de travail se prescrit par 2 ans pour l’ensemble des demandes qui tendent au paiement ou en répétition d’une créance salariale. Est-ce valable pour…
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Taux réduit d’IS : exclusion des titres auto-détenus dans le seuil de détention du capital ?
Lire la suite : Taux réduit d’IS : exclusion des titres auto-détenus dans le seuil de détention du capital ?Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) bénéficient, toutes conditions par ailleurs remplies, d’un taux réduit d’IS à 15 % dès lors qu’elles sont détenues à au moins 75…
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Rupture brutale des relations commerciales : même entre associés ?
Lire la suite : Rupture brutale des relations commerciales : même entre associés ?Par principe, lorsqu’il est mis brutalement fin à une relation commerciale entre partenaires, celui qui se sent lésé de cette situation peut envisager de réclamer des dommages-intérêts pour réparer le préjudice…
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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2023 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
Lire la suite : Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2023 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la venteLes prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Les prix s’appliquent aux terres…
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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2023 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
Lire la suite : Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2023 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la venteLes prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. Les prix s’appliquent aux terres…