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Métiers en tension : l’ajout (attendu) des métiers agricoles
Lire la suite : Métiers en tension : l’ajout (attendu) des métiers agricolesAfin de pallier les difficultés de recrutement rencontrées dans le secteur agricole, le Gouvernement a récemment engagé une consultation des partenaires sociaux afin d’ajouter certaines fonctions agricoles à la liste des…
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Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte en 2024 ?
Lire la suite : Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte en 2024 ?Pour récupérer son véhicule mis en fourrière, le propriétaire doit verser des frais dont le tarif est plafonné. De nouveaux montants maxima viennent d’entrer en vigueur. Quels sont-ils ?
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Prescription des faits fautifs : et si seul le supérieur hiérarchique en a connaissance ?
Lire la suite : Prescription des faits fautifs : et si seul le supérieur hiérarchique en a connaissance ?Si l’on sait que la prescription empêche l’employeur d’engager des poursuites disciplinaires au-delà d’un délai de 2 mois à compter du jour où il prend connaissance de faits fautifs, qu’en est-il…
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Accident du travail : une déclaration impérative !
Lire la suite : Accident du travail : une déclaration impérative !Lorsqu’un accident survient à l’occasion ou par le fait du travail, l’employeur est tenu de le déclarer comme un accident du travail. Mais qu’en est-il lorsqu’il a lieu pendant l’entretien préalable…
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Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2024
Lire la suite : Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2024Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de courses françaises. Elle est due…
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Redevance d’archéologie préventive – 2024
Lire la suite : Redevance d’archéologie préventive – 2024Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,68 € par m². Source : Arrêté du 21 décembre…
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Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2024
Lire la suite : Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2024Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Substances…
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Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2024
Lire la suite : Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2024Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de courses françaises. Elle est due…
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Redevance d’archéologie préventive – 2024
Lire la suite : Redevance d’archéologie préventive – 2024Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,68 € par m². Source : Arrêté du 21 décembre…