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Calcul de la plus-value immobilière : une optimisation (toujours?) possible ?
Lire la suite : Calcul de la plus-value immobilière : une optimisation (toujours?) possible ?Un particulier vend sa maison secondaire plus chère qu’il ne l’avait lui-même achetée. Un ami lui indique qu’il peut réduire le montant de sa plus-value, et donc de l’impôt à payer,…
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Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?
Lire la suite : Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?Au cours du contrôle fiscal d’une entreprise, l’administration peut refuser la déduction d’une charge qu’elle estime anormale et redresser personnellement son dirigeant au titre des revenus réputés distribués. Toutefois, si la…
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Rayonnements ionisants au travail : de nouvelles certifications professionnelles !
Lire la suite : Rayonnements ionisants au travail : de nouvelles certifications professionnelles !Dans la continuité de la création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), résultant de la fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et…
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Formation au français langue étrangère : du temps de travail effectif ?
Lire la suite : Formation au français langue étrangère : du temps de travail effectif ?Pour mémoire, la loi dite « immigration » en date du 26 janvier 2024 avait instauré de nouvelles obligations de formation à l’apprentissage pour les salariés allophones (dont la langue maternelle n’est pas…
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Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?
Lire la suite : Autorisation d’exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?Pour certains projets immobiliers, un permis de construire peut également valoir autorisation d’exploitation commerciale. Une autorisation qui est néanmoins limitée dans le temps. Une limitation qui évolue…
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Règles de construction et allocations logement à Mayotte : du nouveau !
Lire la suite : Règles de construction et allocations logement à Mayotte : du nouveau !Pour répondre aux spécificités des territoires d’outre-mer, certaines règlementations sont adaptées. Il en va ainsi des règles de construction des logements applicables à Mayotte dont certains points viennent d’être précisés, de…
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Médicaments : la liste des intérêts majeurs publiée
Lire la suite : Médicaments : la liste des intérêts majeurs publiéeLes pénuries de médicaments sont un problème de plus en plus récurrent qui pousse les pouvoirs publics à mettre en place des réglementations dédiées pour anticiper ces cas de figure aux…
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Exploitants agricoles : précisions utiles concernant l’accise sur les produits énergétiques
Lire la suite : Exploitants agricoles : précisions utiles concernant l’accise sur les produits énergétiquesLes professionnels qui réalisent des travaux forestiers et agricoles bénéficient, toutes conditions remplies, d’un tarif réduit d’accise sur les énergies qui prend la forme d’un remboursement, sur simple demande. Des précisions…
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Agrément de la convention d’assurance chômage : ce qui change pour l’employeur
Lire la suite : Agrément de la convention d’assurance chômage : ce qui change pour l’employeurSi les partenaires sociaux sont parvenus à conclure la Convention d’Assurance chômage le 15 novembre 2024, restait encore à obtenir l’agrément du Premier ministre. C’est désormais chose faite pour certaines mesures…