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Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant en 2025 ?
Lire la suite : Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant en 2025 ?Comme chaque année, le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire (ETT) vient d’être publié. Quelle est le montant prévu pour 2025 ?
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Acte de cession de parts : l’art ambiguë de l’interprétation
Lire la suite : Acte de cession de parts : l’art ambiguë de l’interprétationUn couple vend sa société qui est, dans le même temps, en procès. Il prévoit donc dans le contrat de cession de parts que les sommes éventuellement gagnées à l’issue du…
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TVA et location meublée : la nature de l’activité, ça compte !
Lire la suite : TVA et location meublée : la nature de l’activité, ça compte !Parce qu’elle gère une plateforme qui consiste à proposer des logements confiés par des propriétaires à des locataires en leur absence, une société estime exercer une activité de loueur en meublé,…
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Fichier bancaire des entreprises : des conditions d’accès précisées…
Lire la suite : Fichier bancaire des entreprises : des conditions d’accès précisées…Le fichier bancaire des entreprises (FIBEN) est une base de données tenue par la Banque de France qui collecte et centralise des informations économiques et financières sur les entreprises. L’objectif principal…
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Commande publique : simplification des règles !
Lire la suite : Commande publique : simplification des règles !Pour faciliter les candidatures des entreprises aux marchés publics, quel que soit le secteur d’activité, le Gouvernement a récemment pris plusieurs mesures de simplification des règles. Faisons le point.
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Taxe sur les activités polluantes : de nouvelles obligations pour certains exploitants de déchets
Lire la suite : Taxe sur les activités polluantes : de nouvelles obligations pour certains exploitants de déchetsLa loi de finances pour 2024 a étendu l’application de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux exploitants de stockage de déchets radioactifs métalliques. Des précisions viennent d’être apportées…
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Calcul de la plus-value immobilière : une optimisation (toujours?) possible ?
Lire la suite : Calcul de la plus-value immobilière : une optimisation (toujours?) possible ?Un particulier vend sa maison secondaire plus chère qu’il ne l’avait lui-même achetée. Un ami lui indique qu’il peut réduire le montant de sa plus-value, et donc de l’impôt à payer,…
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