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Taux de l’impĂ´t sur les sociĂ©tĂ©s et de la contribution additionnelle – 2024
Lire la suite : Taux de l’impĂ´t sur les sociĂ©tĂ©s et de la contribution additionnelle – 2024Taux de l’impĂ´t sur les sociĂ©tĂ©s Taux de droit commun Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10M€ BĂ©nĂ©fices imposables Exercice 2024 0 Ă 42 500 € 15 %…
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Malus automobile – 2024
Lire la suite : Malus automobile – 2024Le barème des Ă©missions de CO2 de la mĂ©thode dite WLTP est fixĂ© comme suit pour les annĂ©es Ă compter de 2024 : Émissions de dioxyde de carbone (en grammes par…
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Accise sur les produits du tabac – 2024
Lire la suite : Accise sur les produits du tabac – 2024En France continentale : CatĂ©gorie fiscale Taux (en %) Tarif en € pour 1000 unitĂ©s ou 1000 grammes) Minimum de perception (en € pour 1 000 unitĂ©s ou…
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Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2024)
Lire la suite : Taux de la taxe sur les salaires (payable en 2024)Pour la métropole : Rémunération brute annuelle Taux applicable Inférieure ou égale à 8 573 € 4,25 % Supérieure à 8 573 €et inférieure ou égale à 17 114 € …
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Association et engagement bénévole : un audit en préparation
Lire la suite : Association et engagement bénévole : un audit en préparationDes dispositions viennent d’être prises pour simplifier la vie associative et, dans ce cadre, il est notamment prévu la mise en place d’un audit en vue d’étudier l’impact de l’engagement bénévole…
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Avantage en nature sous forme de mise Ă disposition d’un logement – 2024
Lire la suite : Avantage en nature sous forme de mise Ă disposition d’un logement – 2024Principe gĂ©nĂ©ral : Le tableau ci-dessous indique le montant mensuel de l’avantage logement Ă rĂ©intĂ©grer dans l’assiette des cotisations et contributions (montants au 1er janvier 2024) suivant les tranches de revenus…
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Impôt sur les sociétés et dépenses déductibles : où est l’intérêt de l’entreprise ?
Lire la suite : Impôt sur les sociétés et dépenses déductibles : où est l’intérêt de l’entreprise ?Une société paie (et déduit) le montant des loyers pour la location d’un appartement de luxe en plein cœur de Paris. Des dépenses qui n’ont rien à voir avec l’activité de…
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de dĂ©fiscalisation immobilière « Pinel » – 2024
Lire la suite : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de dĂ©fiscalisation immobilière « Pinel » – 2024Plafonds de loyer Pour 2024, les plafonds (en mĂ©tropole), charges non comprises, sont les suivants : 18,89 € en zone A bis 14,03 € en zone A 11,31 € en zone…
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Indice des prix Ă la consommation en Guadeloupe – AnnĂ©e 2024
Lire la suite : Indice des prix Ă la consommation en Guadeloupe – AnnĂ©e 2024PĂ©riode Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2024 114,4 – 0,8 % + 2,8 % FĂ©vrier 2024 115,2 + 0,7 % + 2,1 % Mars 2024 116,3 + 1,0 % +…