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C’est l’histoire d’associés qui veulent faire d’un avantage « patrimonial » un avantage « fiscal »…
Lire la suite : C’est l’histoire d’associés qui veulent faire d’un avantage « patrimonial » un avantage « fiscal »…Parce que le bail commercial qu’elle a conclu avec un locataire a pris fin, une SCI a, comme prévu dans le bail, récupéré gratuitement la propriété des aménagements réalisés par le…
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Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile – Année 2025
Lire la suite : Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile – Année 2025Le taux d’évolution maximum des prix des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile délivrés par les services autonomie à domicile non habilités à intervenir auprès de bénéficiaires de l’aide sociale est…
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Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées – Année 2025
Lire la suite : Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées – Année 2025Les tarifs des EHPAD qui ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale sont fixés librement. Ils peuvent ensuite évoluer, chaque année, dans la limite d’un pourcentage fixé…
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C’est l’histoire d’associés qui veulent faire d’un avantage « patrimonial » un avantage « fiscal »…
Lire la suite : C’est l’histoire d’associés qui veulent faire d’un avantage « patrimonial » un avantage « fiscal »…Parce que le bail commercial qu’elle a conclu avec un locataire a pris fin, une SCI a, comme prévu dans le bail, récupéré gratuitement la propriété des aménagements réalisés par le…
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Applications mobiles : une différence entre la permission et le consentement ?
Lire la suite : Applications mobiles : une différence entre la permission et le consentement ?Les applications mobiles sont devenues omniprésentes dans le quotidien de toutes et tous. Que ce soit pour le divertissement ou la gestion du quotidien, elles ne peuvent plus être évitées, alors…
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Crédit d’impôt famille : précisions concernant les dépenses éligibles
Lire la suite : Crédit d’impôt famille : précisions concernant les dépenses éligiblesLes entreprises peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt famille (CIFAM) au titre des dépenses destinées à financer la création et le fonctionnement d’établissements assurant l’accueil des enfants de moins…
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Exonération sociale des pourboires : et en 2025 ?
Lire la suite : Exonération sociale des pourboires : et en 2025 ?Depuis le 1er janvier 2022, les pourboires remis par les clients étaient exonérés de cotisations et contributions sociales. Cette exonération perdure-t-elle en 2025 ? Réponse de l’Urssaf…
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Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : petite modification de l’expérimentation !
Lire la suite : Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : petite modification de l’expérimentation !Pour rappel, une expérimentation de visites sanitaires obligatoires est en cours sur la filière bovine depuis le 14 novembre 2024 et jusqu’au 31 décembre 2026. Une expérimentation dont le calendrier a…
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Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile – Année 2025
Lire la suite : Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile – Année 2025Le taux d’évolution maximum des prix des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile délivrés par les services autonomie à domicile non habilités à intervenir auprès de bénéficiaires de l’aide sociale est…