Tous nos articles
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Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025
Lire la suite : Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Substances…
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Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2025
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2025Indice du climat des affaires dans l’information-communication (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2025 94 Février 2025 Mars 2025 Avril 2025 Mai 2025 Juin 2025 …
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Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2025
Lire la suite : Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2025Les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national.…
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Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2025
Lire la suite : Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2025Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de courses françaises. Elle est due…
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Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2025
Lire la suite : Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – 2025Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux : CATÉGORIE DE MÉNAGES PARIS et communes limitrophes (en euros) ILE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros) AUTRES REGIONS (en…
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Rescrit fiscal : c’est parti pour la dématérialisation ?
Lire la suite : Rescrit fiscal : c’est parti pour la dématérialisation ?Vous vous demandez si votre entreprise répond à toutes les conditions pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices ou vous craignez les conséquences d’une décision qui serait erronée, notamment en…
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Marchandises impayées : un problème… de TVA ?
Lire la suite : Marchandises impayées : un problème… de TVA ?Un commerçant a été payé avec un chèque sans provision. Au-delà du désagrément de ne pas être payé, une autre question se pose au commerçant : il a déjà reversé la…
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Marchandises impayées : un problème… de TVA ?
Lire la suite : Marchandises impayées : un problème… de TVA ?Un commerçant a été payé avec un chèque sans provision. Au-delà du désagrément de ne pas être payé, une autre question se pose au commerçant : il a déjà reversé la…
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Marchandises impayées : un problème… de TVA ?
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