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AMF : des sanctions en l’absence de publication d’informations privilégiées !
Lire la suite : AMF : des sanctions en l’absence de publication d’informations privilégiées !L’Autorité des marchés financiers (AMF) a pour mission d’assurer la bonne application de la réglementation financière en France et de protéger les droits des investisseurs. Ce qui passe, aussi, par le…
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Contribution sur les boissons non alcooliques
Lire la suite : Contribution sur les boissons non alcooliquesPour les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse Le tarif de la contribution sur les boissons non alcooliques contenant des édulcorants de synthèse est de : 3,34 euros par…
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Bail rural : bien amélioré par le preneur = augmentation du fermage ?
Lire la suite : Bail rural : bien amélioré par le preneur = augmentation du fermage ?Dans les baux ruraux, comme les baux d’habitations, le montant du fermage peut être révisé. Mais quand le bien objet du bail a connu des évolutions pendant la durée du contrat…
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C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un créancier… qui est certain de l’être…Une société est mise en redressement judiciaire. Un de ses créanciers déclare sa créance auprès du mandataire en charge du dossier, que le mandataire rejette aussitôt : cette créance est prescrite et…
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Fiscalité des associations : votre activité est-elle lucrative ?
Lire la suite : Fiscalité des associations : votre activité est-elle lucrative ?Si les associations ne sont, par principe, pas soumises aux impôts commerciaux, cette situation connait une exception : les associations ne sauraient ainsi échapper à l’impôt dès lors qu’elles exercent une activité…
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Titre-restaurant : la prolongation de l’usage dérogatoire est officielle !
Lire la suite : Titre-restaurant : la prolongation de l’usage dérogatoire est officielle !C’est désormais officiel : la loi prolongeant la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire vient d’être publiée…
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Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des changements en 2025 !
Lire la suite : Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : des changements en 2025 !La contribution liée à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (dite « OETH ») est due par toutes les entreprises, employant plus de 20 salariés, qui ne comptent pas au moins 6% de travailleurs…
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Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025
Lire la suite : Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2025Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Substances…
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Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2025
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2025Indice du climat des affaires dans l’information-communication (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2025 94 Février 2025 Mars 2025 Avril 2025 Mai 2025 Juin 2025 …