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Station-service : quand le carburant comporte de l’eau…
Lire la suite : Station-service : quand le carburant comporte de l’eau…Un défaut de construction dans une station-service permet à l’eau de s’infiltrer dans le carburant, causant finalement une perte d’exploitation de 4 ans pour l’exploitant de la station. Une perte indemnisable…
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Arrêt maladie longue durée et report des congés payés : attention au point de départ !
Lire la suite : Arrêt maladie longue durée et report des congés payés : attention au point de départ !Très attendue, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement adoptée en avril 2024, mettant fin à l’épineuse question du report…
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Intérim : quelle nouveauté pour l’indemnité de congés payés ?
Lire la suite : Intérim : quelle nouveauté pour l’indemnité de congés payés ?Très attendue, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement adoptée en avril 2024. En plus de mettre fin à l’épineuse…
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Arrêt de travail… et des congés ?
Lire la suite : Arrêt de travail… et des congés ?Un salarié est en arrêt de travail depuis septembre 2022 suite à un accident du travail. Alors qu’il reprend le travail en mai 2024, il s’étonne de voir que, pendant la…
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Arrêt de travail… et des congés ?
Lire la suite : Arrêt de travail… et des congés ?Un salarié est en arrêt de travail depuis septembre 2022 suite à un accident du travail. Alors qu’il reprend le travail en mai 2024, il s’étonne de voir que, pendant la…
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Arrêt de travail… et des congés ?
Lire la suite : Arrêt de travail… et des congés ?Un salarié est en arrêt de travail depuis septembre 2022 suite à un accident du travail. Alors qu’il reprend le travail en mai 2024, il s’étonne de voir que, pendant la…
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Arrêt maladie « professionnel » et congés payés : quelles nouveautés ?
Lire la suite : Arrêt maladie « professionnel » et congés payés : quelles nouveautés ?Très attendue, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement adoptée en avril 2024, mettant fin à l’épineuse question de l’acquisition…
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Arrêt maladie de « droit commun » et congés payés : quelles nouveautés ?
Lire la suite : Arrêt maladie de « droit commun » et congés payés : quelles nouveautés ?Très attendue, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (dite « DDADUE ») a été définitivement adoptée en avril 2024, mettant fin à l’épineuse question de l’acquisition…