Tous nos articles
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Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2024
Lire la suite : Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2024Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 94,1 – 1,4 % Février 2024 98,3 + 3,8 % Mars 2024 96,9 – 1,3…
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Réutilisation de bases de données : prendre ses précautions
Lire la suite : Réutilisation de bases de données : prendre ses précautionsLes entités utilisant des données personnelles pour leurs activités sont nombreuses et ont souvent recours à des bases de données qu’elles n’ont pas constituées elles-mêmes. Rappel des précautions à prendre dans…
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Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2024
Lire la suite : Indice du volume des ventes dans le commerce de détail – Année 2024Indice du volume des ventes dans le commerce de détail (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 101,7 + 1,0 % Février 2024 102,3 + 0,4 % Mars…
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Reconstitution de l’actif et dessaisissement du débiteur : un liquidateur trop zélé ?
Lire la suite : Reconstitution de l’actif et dessaisissement du débiteur : un liquidateur trop zélé ?Il existe un certain nombre de règles permettant au liquidateur judiciaire de reconstituer l’actif du débiteur en liquidation judiciaire afin de rembourser le plus de dettes possible. Mais ces règles s’appliquent-elles…
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Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2025
Lire la suite : Notaire – Taux de cotisation de la garantie collective – Année 2025Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme qui prévoit la solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé à un client par un notaire, dans l’exercice de ses…
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Impôt sur le revenu : où se trouve le centre de vos intérêts économiques ?
Lire la suite : Impôt sur le revenu : où se trouve le centre de vos intérêts économiques ?Considérant que son domicile fiscal se trouve désormais en Hongrie, un couple ne déclare pas en France les gains réalisés à l’occasion de la vente de ses comptes-titres détenus en France.…
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Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2024
Lire la suite : Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2024Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2024 113,7 + 0,1 % + 4,2 % Février 2024 113,9 + 0,2 % + 4,0 % Mars 2024 114,6 + 0,6 %…
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Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2024
Lire la suite : Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2024Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2024 114,5 – 0,3 % + 2,9 % Février 2024 115,6 + 1,0 % + 2,7 % Mars 2024 116,4 + 0,7 %…
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Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2024
Lire la suite : Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2024Indice de la production dans les activités juridiques et comptables (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 105,7 – 2,2 % Février 2024 107,5 + 1,5 % Mars 2024…