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Indice des prix des logements anciens – Année 2024
Lire la suite : Indice des prix des logements anciens – Année 20241) Variation des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) – 1er trimestre 2024 Variation trimestrielle Variation annuelle Ensemble – 1,6 % – 5,2 % Appartements – 1,5 %…
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Le professionnel : un consommateur comme les autres ?
Lire la suite : Le professionnel : un consommateur comme les autres ?Pour les besoins de son activité professionnelle, un entrepreneur à la tête d’une petite entreprise souhaite changer de fournisseur d’accès internet et résilier son contrat d’abonnement. Ce que refuse le fournisseur,…
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TASCOM : des précisions sur la notion d’activité de commerce de détail…
Lire la suite : TASCOM : des précisions sur la notion d’activité de commerce de détail…La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) est due par toute entreprise exerçant une activité de commerce au détail et dont le chiffre d’affaires est au moins égal à 460 000…
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Immobilier : quand le voisin voyage en hélicoptère…
Lire la suite : Immobilier : quand le voisin voyage en hélicoptère…2 sociétés réclament des indemnités à leur voisin pour trouble anormal de voisinage. Motif invoqué ? Des allers et venues en hélicoptères entraînant des nuisances sonores. Des allers et venues pourtant…
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Versement mobilité : de nouveaux taux au 1er juillet 2024 !
Lire la suite : Versement mobilité : de nouveaux taux au 1er juillet 2024 !Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles de payer, dès lors qu’elles emploient au moins 11 salariés et qu’elles exercent leur activité dans une zone où…
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Le professionnel : un consommateur comme les autres ?
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