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Agriculture : précisions sur de nombreuses aides
Lire la suite : Agriculture : précisions sur de nombreuses aidesLe secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Des précisions sont apportées concernant de nombreuses aides…
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Particuliers employeurs : migration du site Pajemploi !
Lire la suite : Particuliers employeurs : migration du site Pajemploi !À la suite de sa généralisation progressive à l’ensemble des usagers depuis février 2025, le site Pajemploi intégrera prochainement le site de l’Urssaf pour tous. Quelles sont les conséquences de cette…
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Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ?
Lire la suite : Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ?Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les dons manuels, les successions ou encore les cessions de droits sociaux vient…
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Divorce et impôts : qui paie ?
Lire la suite : Divorce et impôts : qui paie ?En instance de divorce, un particulier se voit réclamer, au titre de la solidarité fiscale entre époux, le paiement du solde de l’impôt sur le revenu dû par le foyer qu’il…
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Divorce et impôts : qui paie ?
Lire la suite : Divorce et impôts : qui paie ?En instance de divorce, un particulier se voit réclamer, au titre de la solidarité fiscale entre époux, le paiement du solde de l’impôt sur le revenu dû par le foyer qu’il…
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Divorce et impôts : qui paie ?
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Divorce et impôts : qui paie ?
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Délai de reprise et fausse domiciliation fiscale : précisions utiles
Lire la suite : Délai de reprise et fausse domiciliation fiscale : précisions utilesLa loi de finances pour 2025 a étendu l’application du délai de reprise allongé de 10 ans de l’administration fiscale à l’ensemble des situations dans lesquelles l’administration remet en cause une…
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Transformation des bâtiments en logements : de nouveaux outils disponibles !
Lire la suite : Transformation des bâtiments en logements : de nouveaux outils disponibles !Alors que le logement est une question récurrente pour les pouvoirs publics et que les démarches environnementales visent à transformer les constructions déjà existantes, seuls 2 000 logements sont produits chaque…