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Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2025
Lire la suite : Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2025Pour les entreprises commerciales (BIC) Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente (ou de…
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C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…Un salarié, chargé du contrôle des bagages dans un aéroport, est licencié pour faute grave par son employeur après avoir constaté un manquement à son obligation de contrôle grâce au système…
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Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France – 2025
Lire la suite : Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France – 2025Comme chaque année, les tarifs au mètre carré de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBCS) en région…
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Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France – 2025
Lire la suite : Taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d'Ile-de-France – 2025Comme chaque année, les tarifs au mètre carré de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBCS) en région…
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C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…
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Agriculture : précisions sur de nombreuses aides
Lire la suite : Agriculture : précisions sur de nombreuses aidesLe secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Des précisions sont apportées concernant de nombreuses aides…
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Particuliers employeurs : migration du site Pajemploi !
Lire la suite : Particuliers employeurs : migration du site Pajemploi !À la suite de sa généralisation progressive à l’ensemble des usagers depuis février 2025, le site Pajemploi intégrera prochainement le site de l’Urssaf pour tous. Quelles sont les conséquences de cette…
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Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ?
Lire la suite : Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ?Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les dons manuels, les successions ou encore les cessions de droits sociaux vient…