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Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2025
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2025Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2025 98 Février 2025 100 Mars 2025 102 Avril 2025 100 Mai 2025 97 Juin 2025 98…
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Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025
Lire la suite : Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2025Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2025, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes :…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie – année 2025
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie – année 2025I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabrication d’ingrédients et additifs…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II – année 2025
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II – année 2025I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (1). 74.5BC 0,96 Toutes catégories de…
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Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2025
Lire la suite : Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2025Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un…
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Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2025
Lire la suite : Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2025Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires – année 2025
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires – année 2025I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Commerce et location de véhicules automobiles et d’équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I – année 2025
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I – année 2025I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Organismes et auxiliaires financiers – Bourse de commerce. 65.1AB 0,71 Assurances et auxiliaires…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu – année 2025
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries du bois, de l'ameublement, du papier carton, du textile, du vêtement, des cuirs et de peaux et des pierres et terres à feu – année 2025I- Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Extraction et préparation de matériaux issus des carrières de roches meubles ou massives. 14.1AH 3,97 Extraction,…