Tous nos articles
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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2025
Lire la suite : Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2025Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,92 € par passager, à 6,542 % du prix HT…
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Raccordement à la fibre optique : une aide financière est prévue !
Lire la suite : Raccordement à la fibre optique : une aide financière est prévue !Depuis plusieurs années, le réseau de la fibre optique est déployé sur tout le territoire. Pourtant, parce que des travaux de raccordement sont nécessaires dans des parties privées, engendrant des coûts…
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C’est l’histoire d’un employeur et d’un salarié qui envisage d’exercer son droit de retrait… à son retour de congés…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur et d’un salarié qui envisage d’exercer son droit de retrait… à son retour de congés…Un commercial, qui estime ses objectifs prévus par le plan de rémunération inatteignables et de nature à compromettre sa santé, informe son employeur de sa volonté d’exercer son droit de retrait,…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation – année 2025
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation – année 2025I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Cultures et élevage dans les départements d’outre-mer. 01.1AA 3,71 Abattage du bétail, découpe et commerce…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires – année 2025
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires – année 2025I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Commerce et location de véhicules automobiles et d’équipements associés, de machines et équipements agricoles. Ecoles…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles – autre cas – année 2025
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles – autre cas – année 2025I – Cas général CATÉGORIES DE TRAVAILLEURS VISÉS PAR L’ARTICLE D. 242-6-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Voyageurs de…
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Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2025
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans le commerce de détail – Année 2025Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991) Période Indice Janvier 2025 97 Février 2025 97 Mars 2025 100 Avril 2025 95 Mai…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II – année 2025
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II – année 2025I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (1). 74.5BC 0,96 Toutes catégories de…
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Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I – année 2025
Lire la suite : Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I – année 2025I – Cas général Nature du risque Code risque Taux net de cotisation « AT » (en %) Organismes et auxiliaires financiers – Bourse de commerce. 65.1AB 0,71 Assurances et auxiliaires…