Tous nos articles
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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2025
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 20251/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes) Assiettes Revenus professionnels Utilisés pour calculer les cotisations et contributions sociales Assiettes forfaitaires provisoires…
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Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !
Lire la suite : Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcement des sanctions et de la politique pénale appliquée aux entreprises qui manqueraient à leur obligation de sécurité est envisagé.…
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Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2025
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2025Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal aux taux suivants. Secteur d’activité Taux Achat /…
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Accise sur les énergies – Transport – 2025
Lire la suite : Accise sur les énergies – Transport – 2025Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s’appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d’application sont les suivants : CONSOMMATIONS CATÉGORIES…
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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2025
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 20251/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité (y compris indemnités journalières) Revenu professionnel inférieur à 18…
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Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2025
Lire la suite : Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2025Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme : du tarif de l’aviation civile fixé : pour la période…
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Taxe sur le transport aérien de passagers – 2025
Lire la suite : Taxe sur le transport aérien de passagers – 2025Pour les vols à compter du 1er avril 2024 et jusqu’au 31 mars 2025 inclus, les tarifs sont les suivants : Destination finale Tarifs (en euros) Européenne ou assimilée (*) 5,05…
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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer – Année 2025
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer – Année 20251/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025 Base de calcul Taux de cotisations Maladie-maternité (1) Artisan, commerçant ou profession libérale non réglementée(y compris…
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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2025
Lire la suite : Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés – 2025Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,92 € par passager, à 6,542 % du prix HT…