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Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !
Lire la suite : Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcement des sanctions et de la politique pénale appliquée aux entreprises qui manqueraient à leur obligation de sécurité est envisagé.…
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Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2025
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2025Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal aux taux suivants. Secteur d’activité Taux Achat /…
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Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !
Lire la suite : Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !Pour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcement des sanctions et de la politique pénale appliquées aux entreprises qui manqueraient à leur obligation de sécurité est envisagé.…
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Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2025
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2025Un régime simplifié Le régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal aux taux suivants. Secteur d’activité Taux Achat /…
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Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé – 2025
Lire la suite : Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé – 2025La taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est due, toutes conditions remplies, par les concessionnaires d’autoroutes. Cette taxe est calculée en fonction du nombre de kilomètres parcourus…
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Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2025
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 20251/ Assiette et taux des cotisations Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en BNC Cotisation Base de calcul Taux Assurance vieillesse déplafonnée Bénéfice + 15 % 0,40 % (pris…
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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2025
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 20251/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes) Assiettes Revenus professionnels Utilisés pour calculer les cotisations et contributions sociales Assiettes forfaitaires provisoires…
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Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole
Lire la suite : Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazoleLes entreprises de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir, sur demande et sous conditions, le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole. Sont…
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Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2025
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 20251/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes) Assiettes Revenus professionnels Utilisés pour calculer les cotisations et contributions sociales Assiettes forfaitaires provisoires…