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Alcool : précision sur les règles concernant la publicité
Lire la suite : Alcool : précision sur les règles concernant la publicitéAfin de préserver la santé publique, les campagnes publicitaires autour de l’alcool sont fortement encadrées. Une récente décision du juge permet d’illustrer les limites qui s’appliquent… ou non… autour de ces…
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Caisse des français de l’étranger : une évolution des cotisations
Lire la suite : Caisse des français de l’étranger : une évolution des cotisationsLa cotisation due à la Caisse des Français de l’étranger dépend notamment de l’âge de l’assuré, de son niveau de rémunération ou encore de la couverture souscrite. Depuis le 1er avril…
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C’est l’histoire de la vente d’une résidence principale, selon le vendeur, d’une résidence secondaire, selon l’administration fiscale…
Lire la suite : C’est l’histoire de la vente d’une résidence principale, selon le vendeur, d’une résidence secondaire, selon l’administration fiscale…Un propriétaire vend un bien immobilier en le déclarant comme sa résidence principale dans l’acte notarié afin de bénéficier de l’exonération fiscale correspondante. Refus de l’administration fiscale qui constate qu’il s’agit…
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TVA et panneaux photovoltaïques : du nouveau ?
Lire la suite : TVA et panneaux photovoltaïques : du nouveau ?La livraison et l’installation de panneaux photovoltaïques bénéficient d’un taux réduit de TVA sous réserve du respect de certaines conditions qui viennent d’évoluer. Que faut-il retenir à ce sujet ?
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TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupe
Lire la suite : TVA : les pompes à chaleur air/air ont le vent en poupeComme chaque année, la loi de finances apporte son lot d’aménagements concernant la TVA. La loi de finances pour 2026 ne fait pas exception : cette année, les pompes à chaleur…
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Déductibilité de l’amortissement des fonds de commerce : prolongation ?
Lire la suite : Déductibilité de l’amortissement des fonds de commerce : prolongation ?L’amortissement comptable de certains fonds de commerce a exceptionnellement été admis en déduction du résultat imposable de l’entreprise, pour les fonds acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre…
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Hausse du carburant : des mesures prises par l’Urssaf
Lire la suite : Hausse du carburant : des mesures prises par l’UrssafFace à l’augmentation du prix du carburant et de l’énergie, l’Urssaf propose plusieurs mesures de soutien aux employeurs et aux travailleurs indépendants en difficulté. Panorama des mesures d’assouplissement proposées…
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Expertise du CSE : et si le rapport n’est pas signé ?
Lire la suite : Expertise du CSE : et si le rapport n’est pas signé ?Le CSE d’une entreprise d’au moins 50 salariés peut, dans certains cas, se faire assister par un expert-comptable, dont le coût peut être pris en charge, en tout ou partie, par…
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CNIL : le programme des contrôles pour 2026
Lire la suite : CNIL : le programme des contrôles pour 2026La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnelles. À ce titre, elle effectue des contrôles auprès des…